Voici ce que j'ai pu trouver sur le net qui me fais douter :
En année incomplète
Il existe trois cas :
1) le jour férié tombe une semaine prévue comme non travaillée au contrat (absence planifiée). Dans ce cas, il n'est pas rémunéré. Mais ces jours étant déjà prévus comme chômés au contrat, ils ne sont pas à déduire du salaire mensuel.
2) le jour férié tombe une semaine prévue comme travaillée au contrat Dans ce cas, il est rémunéré en tant que jour férié. Etant déjà inclus dans la mensualisation, ces jours ne sont pas rémunérés en plus. Mais ils ne sont pas non plus déduits du salaire du mois (sauf si votre assmat a moins de 3 mois d'ancienneté).
3) le jour férié tombe pendant une semaine de congé payé :
- soit cette semaine est INSCRITE AU CONTRAT comme une semaine de congé payé : dans ce cas cette semaine ne comptera que 5 jours ouvrables.
ATTENTION : vous devez dans ce cas rémunérer ce jour férié chômé EN PLUS de la mensualisation. En effet dans ce cas ce jour est considéré comme "effectif" : il doit donc être payé mais ne l'est ni dans la mensualisation, ni dans le cadre de la rémunération des congés payés. Il doit donc l'être en plus.
- si cette semaine n'est pas spécifiquement INSCRITE AU CONTRAT comme une semaine de congé payé : le jour férié ne compte pas comme jour férié et cette semaine comptera 6 jours ouvrables de CP et vous n'avez pas à le rémunérer spécifiquement.