Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
[RESOLU ?] et encore un contrat qui n'est pas respecter!!! il y a 9 ans 4 mois #7
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et encore un contrat qui n'est pas respecter!!! il y a 9 ans 4 mois #8
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bonjour,
Bon novalee a décidé de ne pas nous en dire plus quand a la conclusion. Pour les autres , un petit truc perso: Lorsque j'accepte un contrat,c'est bien sur en fonction de ce que j'estime pouvoir faire en terme d'horaires : Pour ne pas se faire avoir sur ce point , j'ai noté mes possibles heures d’accueil matin et soir en aval sur le contrat . C'est a dire la tranche d'heures possibles : Ex "Il n'y aura pas d’accueil d'enfant avant x heure le matin et pas après x heure le soir "  |
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et encore un contrat qui n'est pas respecter!!! il y a 9 ans 4 mois #9
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Bonjour
Tant pis pour novalee0805  J'ai une question, entre la signature de l'engagement réciproque et la signature du contrat,il y a une différence comme par exemple 10 h de moins par mois, le parent est 'il redevable de l'indemnité (car non respect de l'engagement) et ceci même si on signe le contrat? Merci d'avance pour vos reponses |
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et encore un contrat qui n'est pas respecter!!! il y a 9 ans 4 mois #10
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et encore un contrat qui n'est pas respecter!!! il y a 9 ans 4 mois #11
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et encore un contrat qui n'est pas respecter!!! il y a 9 ans 4 mois #12
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A mon avis, l'assmat est en droit de refuser le contrat et l'indemnité est dû par le parent ou sinon l'assmat peut aussi dire, on s'est engagé pour X heures, même si vous me le mettez 10h de moins, vous me payez quand même X heures, non ? Sinon ça ne sert à rien de signer un engagement si on peut ne pas s'y tenir
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