SUJET :

Bonjour,


Je suis une future maman qui a trouvé une assistante maternelle pour fin mars 2015(date où elle commencerait de garder mon enfant) je dois la voir cet après midi pour parler contrat car nous voulons toutes deux s'engager.

J'ai quelques question par rapport à cela.

Déjà est t'il possible de faire un contrat avec un nombre provisoire d'heure car mon conjoint commence un nouveau travail lundi prochain et on en sera plus sur les horaires qu'il pourra faire dans les semaines à venir étant donné qu'il devra gérer ses horaires lui-même?

Si jamais il y avait quoique ce soit avant fin mars 2015 d'embaucher l'assistante et que je devais rompre l'engagement, dois-je lui payer quelque choses en sachant qu'elle n'aurait encore pas commencé?

Merci pour vos réponses.

loloportos3184 écrit: Bonjour,


Je suis une future maman qui a trouvé une assistante maternelle pour fin mars 2015(date où elle commencerait de garder mon enfant) je dois la voir cet après midi pour parler contrat car nous voulons toutes deux s'engager.

J'ai quelques question par rapport à cela.

Déjà est t'il possible de faire un contrat avec un nombre provisoire d'heure car mon conjoint commence un nouveau travail lundi prochain et on en sera plus sur les horaires qu'il pourra faire dans les semaines à venir étant donné qu'il devra gérer ses horaires lui-même?


Bonjour, pourquoi à ce moment là ne pas attendre de savoir quels seront vos besoins d'accueil lorsque votre conjoint le saura. Car s'engager sur un nombre d'heures et ne pas respecter les engagements lors du début du contrat risque de ne pas plaire à votre am, ou tout simplement de ne pas être compatible avec ses autres agréments.

En tout cas ce n'est pas un contrat que vous signerez aujourd'hui, mais un engagement réciproque basé sur les horaires proposés. Et pour répondre à votre deuxième question, oui un engagement réciproque vous engage ainsi que l'am, à régler une indemnité en cas de non respect de cet engagement,

Si jamais il y avait quoique ce soit avant fin mars 2015 d'embaucher l'assistante et que je devais rompre l'engagement, dois-je lui payer quelque choses en sachant qu'elle n'aurait encore pas commencé?

Merci pour vos réponses.

de quel montant est cette indemnité?

loloportos3184 écrit: de quel montant est cette indemnité?

Non-respect de l’engagement réciproque
Si l'une des parties décide de ne pas donner suite à cet accord de principe, elle devra verser à l'autre partie une indemnité forfaitaire compensatrice.
Cette indemnité est calculée sur la base de 1/2 mois de salaire brut prévu dans l’engagement réciproque.
Cette indemnité n’est ni imposable, ni soumise à cotisations sociales. Elle ne doit pas être déclarée sur le volet Pajemploi.

bonjour, attention le contrat débute le 1^er jour d'adaptation qui commence la période d'essai....