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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Arrêt maladie et CP

Arrêt maladie et CP il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,

Je reviens (encore) vers vous...

Mon assistante maternelle a eu un gros problème de santé... Donc : opération + arrêt maladie. Elle reprend le travail, si tout va bien, à la fin du mois!

Ma question :
En août, elle aurait dû être en CP... Donc elle n'a pas pu prendre ses CP puisqu’elle était en arrêt.
Ayant déjà abordée le sujet avec elle (elle a fait le point également avec ses autres employeurs), elle ne souhaite pas reporter ses CP mais se les faire payer.... Et nous sommes, à priori, tous d'accord.

Ma question : Comment calculer les CP qu'on lui doit ?

En sachant qu'elle a des contrats année complète et incomplète. Elle avait 4 semaines de programmées en Août.

Merci d'avance.

Marinette

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Arrêt maladie et CP il y a 3 ans 7 mois #2

marinnette86 écrit: Bonjour,

Je reviens (encore) vers vous...

Mon assistante maternelle a eu un gros problème de santé... Donc : opération + arrêt maladie. Elle reprend le travail, si tout va bien, à la fin du mois!

Ma question :
En août, elle aurait dû être en CP... Donc elle n'a pas pu prendre ses CP puisqu’elle était en arrêt.
Ayant déjà abordée le sujet avec elle (elle a fait le point également avec ses autres employeurs), elle ne souhaite pas reporter ses CP mais se les faire payer.... Et nous sommes, à priori, tous d'accord.

Ma question : Comment calculer les CP qu'on lui doit ?

En sachant qu'elle a des contrats année complète et incomplète. Elle avait 4 semaines de programmées en Août.

Merci d'avance.

Marinette



Bonjour,

Ca n'est pas possible.

Les cp acquis sur les contrat en année complète lui sont payé quand elle les prend, donc elle doit les prendre si non c'est perdu.

Et les année incomplète lui sont obligatoirement payés en plus de sont salaire mensuel donc vous devrez lui payer quoi qu'il arrive.

Si elle ne reporte pas ses congés payés acquis, ils sont perdu en terme de temps, rien ne lui sera payé en plus.

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Arrêt maladie et CP il y a 3 ans 7 mois #3

Merci Biscotte pour cette réponse,

Mais je ne comprends pas pourquoi je ne lui dois rien. Elle n'a pas pu bénéficier de ses congés car arrêt maladie. En effet, au noveau du paiement je comprends bien. On paie par rapport à l'année de référence, ça c'est ok.

Mais tous les salariés récupèrent leurs CP si ils n'ont pas pu les prendre pour cause d'arrêt maladie. Les CP sont reportés... Mais dans le cas où le report n'est pas possible (ce qui est mon cas), il doit bien avoir un paiement pour compenser le fait qu'ils ne sont pas pris....

Lorsque ma nounou est malade j'ai commandé le magazine l'assmat n°81 "Maladie et contrat de travail".
En PJ, je vous mets en extrait....


Pouvez-vous m'expliquer pourquoi une indemnité de doit pas être versée, je ne comprends pas.... :dry:
Le doc explique le contraire....

Arf !!! C'est compliqué !!!

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Arrêt maladie et CP il y a 3 ans 7 mois #4

Je n'arrive pas à mettre la PJ

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Arrêt maladie et CP il y a 3 ans 7 mois #5

Il est indiqué dans le document : "[....]Si le report des congés n'est pas possible, l'assistante maternelle ou familiale peut prétendre à une indemnité compensatrice des congés payé"

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Arrêt maladie et CP il y a 3 ans 3 mois #6

Bonjour,
JE suis nouvelle sur ce forum, et je me pose la même question que vous quant à l'indemnisation des CP en cas d'arrêt maladie. Je ne trouve pas la réponse à votre post !!
Pouvez vous m'éclairer sur le sujet ?
Merci

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