Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
avenant avec diminution d'heure il y a 9 ans 7 mois #1
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Bonjour, je garde un garçon depuis un an et demi 51 h par semaine. Dés janvier la maman le met à l'école mais a besoin de moi pour du périscolaire. L'avenant commence en janvier 2015 pour se terminer en juillet 2015. Il faut revoir la mensualisation mais je ne sais pas comment faire pour 7 mois. Elle a besoin de 21 mercredi à 10H/JOUR et d'une semaine entière à 52H.
J'ai compté 22 semaines de travaillées mais comment calculer le salaire ?? MERCI BEAUCOUP  |
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avenant avec diminution d'heure il y a 9 ans 7 mois #2
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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/ |
avenant avec diminution d'heure il y a 9 ans 7 mois #3
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Bonjour, même si apparement vous savez que votre contrat finira un juillet, vous ne pouvez pas calculer une mensu sur 12 mois. Soit vous partez ou continuez sur un contrat en année complète soit 36 semaines écoles et 16 semaines vacances, donc décomposée comme çà 36 X 10h + 16 * 52H /12 = total des heures mensualisées, en tenant bien compte pour la semaine à 52 heures du tarif majoré. Soit vous partez en année incomplète avec les modalités d'accueil actuelle de votre contrat, donc 36 semaines écoles + XXX semaines vacances/12 Sachant que pour la rémunération des cp, le calcul devra se baser obligatoirement sur le volume horaire vacances scolaire, donc sur 52 heures dont 7 majorées. A la fin du contrat, il faudra bien évidement faire une régul. Le fait de recalculer une mensualisation sur 7 mois, revient à transformer un cdi en cdd, ce qui est illégal. |
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