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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

modification du contrat de travail il y a 9 ans 6 mois #1

bonjour,
j'ai signer un contrat de travail en aout 2013, pour un contrat de 40 semaines d'accueil, et aujourd'hui mon employeur veux me modifier mon contrat avec un avenant pour le transformer en 39 semaines et par conséquent mon salaire va baisser et ce dès le mois de septembre.
A-t-il le droit ?
Merci de votre aide
Cordialement

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modification du contrat de travail il y a 9 ans 6 mois #2

L'avenant prendra effet le jour de la signature et non à effet rétro-actif, l'avenant ne peut pas être signé aujourd'hui pour une prise d'effet le 1er septembre mais le pe peux vous le proposer aujourd'hui vous avez le droit à un délai de réflexion minimum de 15 jrs jusqu'à un délai de réflexion de 30 jours max.. Si vous refusez la proposition d'avenant vous adressez votre réponse à l'employeur par LRAR si vous êtes ok vous le datez et signez et il prendra effet à ce moment là. Le mieux est de faire commencer l'avenant le 1er du mois.

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modification du contrat de travail il y a 9 ans 6 mois #3

Bonjour.
Pour compléter la réponse de Ylol, je rajouterai que vous pouvez accepter l'avenant à la baisse mais en augmentant votre taux horaire de manière à ne pas avoir une grande baisse de salaire.
Si vous refusez l'avenant, 2 possibilités s'offrent à vos pe : soit le contrat continue tel qu'il est actuellement, soit les pe vous licencient. Mais ce n'est pas à vous de démissionner.

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