SUJET :

Bonjour

j'ai 2 questions à propos des CP

1/ Comment doit on les déclarer sur les bulletins de la paje ?
j'ai remarqué qu'aucun de mes employeurs ne faisait pareil.

Je suis en année incomplète avec chacun d'eux .
Est ce que cela dépend de la façon de les payer?
Dans mon cas, on a signé une clause hors convention collective qui précise qu'ils m'en payent une partie tous les mois et qu'on fait le calcul en juin pour qu'ils me règlent, le cas échéant, le surplus.

Quelqu'un m'a conseillé de leur demander de déclarer 2 jours par mois, et le reliquat soit en juin, au moment du paiement du solde, ou lors de ma prise de congés principale.
Et de rajouter les cp en heures sur le bulletin avec le calcul suivant: montant des cp / taux horaire = nbre d'heures à déclarer (à rediviser par 12 mois je suppose !!!)

Est ce correct ?



2/ récupération de 2 jours fériés tombés dans mes périodes de CP

En août dernier, j'avais posé 28 jours de CP et non pas 30 car il y avait les 25 décembre et le 15 août pendant mes vacances.
Fin octobre, je vais avoir besoin de 2 jours. Puis-je poser en cp ces 2 reliquats, sans déduire mon salaire. Dans ce cas, je suis obligée de poser le samedi aussi. Ce samedi serait déduit de mes congés à poser plus tard en temps, mais pas en argent

Est ce que je me trompe ?

J'avoue m'y perdre un peu, beaucoup même et en plus, plus je cherche d'explications, moins c'est clair

merci de votre aide

personne ?

il faudrait que l'on te donne une réponse correct alors que tu dis toi meme ne pas appliquer la convention collective il y a comme un pbme là

la déclaration des jours de CP se fait au moment où ils sont payés donc aprés leur calcul=donc comment déclarer des jours qui ne se calculent pas à l'avance puisque déterminés par le nbre de sem travaillées? un montant payé tous les mois qui sort d'où? un reliquat qui correspond à quoi la différence entre les 10% payés tous les mois et la méthode en maintien de salaire?

pour les fériés en année incomplète on pose des sem de congé déduites de la mensu, pour "récupérer" ces fériés encore faut il que ce soit vraiment des sem de CP acquises

donc une seule solution=arréter de suite de pratiquer cette méthode et se remettre dans les clous

Bonjour

Ce n'est pas la 1^ère année que je travaille avec ces employeurs, mes CP sont acquis. je parle de la récupération du 25/12 2013 et du 15/08 2014.

En année incomplète, on acquiert bien 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées ?

Pour le calcul, on est parti sur un paiement en juin, mais les parents ne souhaitant pas devoir verser une trop grosse somme d'un seul coup, en plus du salaire, m'ont demandé de régler une somme "forfaitaire" tous les mois.

Pour trouver à quoi pouvait correspondre cette somme, on a fait une simulation, comme si on était en juin, et on a divisé par 12.
Je ne pense pas être dans l'illégalité (je n'ai vu nulle part écrit qu'un arrangement de ce type était interdit:), et cela est bien précisé au contrat.

En juin, on compare ce qui devrait être payé et ce que j'ai déjà reçu, et les pe payent la différence.

Ce n'est pas difficile de connaitre le nombre de semaines travaillées, puisqu'elles sont définies à l'avance, que je connais mes pe et que je sais que ça colle toujours.
Et au cas ou il y aurait une réelle différence, pas difficile non plus de réajuster en juin, sachant que les trops perçus de CP se remboursent , ce que je n'ai jamais eu à faire

la seule difficulté est dans la façon de déclarer ces cp, en une seule fois en juin, ou un peu tous les mois !

bien sur que cette façon de faire est illégale car contraire à la convention collective et ce n'est pas parce-que vous l'avez noté dans le contrat que cela devient une clause légale on peut marquer n'importe quoi dans un contrat cela ne rend pas les choses légales pour autant

je ne vois pas la différence entre épargner sur un compte rémunéré cette somme "fictive" de façon à avoir l'argent à disposition le jour J ou vous la verser tous les mois

et si vos jours sont acquis oui vous pouvez "récupérer" les fériés

Mais qu'en est il alors de la possibilité de faire des clauses supérieures à la convention ?

Comment savoir si cela dépasse le cadre légal ou pas ?
Car il n'est marqué nulle part qu'un arrangement financier est interdit