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SUJET : Nombre d'heures mensuelles et paiement des congés

Nombre d'heures mensuelles et paiement des congés il y a 4 ans 7 mois #1

Bonjour à tous,
Je vais être PE à partir de mi Mai 2015 et j'aurai 2 questions.

1) Garde sur 44 semaines
32h/ semaine jusqu'au 31 Octobre 2015 (L M J V)
40h/semaine à partir de Novembre 2015 (L M M J V)
Puis je faire apparaitre ces deux conditions sur le contrat (pour m'assurer que l'AM est d'accord sur ce principe), ou je suis obligée de calculer le salaire mensuel sur la base de 32h/semaine et faire un avenant en temps voulu?

2) pour le paiement des congés.
D'après ce que j'ai compris, la première année, l'AM prend des congés "sans solde" et elle les accumule jusqu'en Juin de l'année suivante où les PE payent ces congés.
Seulement, mon contrat commençant mi Mai 2015, devrais je payer ses congés à partir de Juin 2015 (elle n'aura pas encore travaillé 4 semaines) ou à partir de Juin 2016?

J'espère que je suis claire. :unsure:
merci d'avance :)

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Nombre d'heures mensuelles et paiement des congés il y a 4 ans 7 mois #2

LauraL écrit: Bonjour à tous,
Je vais être PE à partir de mi Mai 2015 et j'aurai 2 questions.

1) Garde sur 44 semaines
32h/ semaine jusqu'au 31 Octobre 2015 (L M J V)
40h/semaine à partir de Novembre 2015 (L M M J V)
Puis je faire apparaitre ces deux conditions sur le contrat (pour m'assurer que l'AM est d'accord sur ce principe), ou je suis obligée de calculer le salaire mensuel sur la base de 32h/semaine et faire un avenant en temps voulu?
vous pouvez tout à fait faire votre mensu en incluant les 2 différentes périodes et les noter sur le contrat
période A ( 32h * nb de semaine jusqu'en octobre ) + période B ( 40 h * nb de sem restantes) * taux horaire / 12


2) pour le paiement des congés.
D'après ce que j'ai compris, la première année, l'AM prend des congés "sans solde" et elle les accumule jusqu'en Juin de l'année suivante où les PE payent ces congés.
Seulement, mon contrat commençant mi Mai 2015, devrais je payer ses congés à partir de Juin 2015 (elle n'aura pas encore travaillé 4 semaines) ou à partir de Juin 2016?
il y aura une petite part à payer pour les congés acqui jusqu'au 31 mai 2015, le reste sera compté en mai 2016
J'espère que je suis claire. :unsure:
merci d'avance :)

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Nombre d'heures mensuelles et paiement des congés il y a 4 ans 7 mois #3

bonsoir

POur moi , ce sera un avenant à faire

vous allez employé une assmat à partir de mai 2015 jusqu'au 31 octobre 2014 selon une mensualisation établi en mai (votre assmat l'accepte ) vous devez laisser choisir votre assmat à la poursuite ou non du contrat

mais vu l'augmentation , je ne vois pas pourquoi elle refuserai ...

mais comme je le disais plus haut , ce sera un avenant

pour les cp

oui votre assmat aura droit à des cp sur mai 2015 payable en juin 2015 soit lors de ses vacances d'été ou juin (négocier sur le contrat)

2 modes de calcul est à faire soit les 10% ou par semaines travaillés /4 *2.5 = jours ouvrables (à payer en jours ouvrés )

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