Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE

Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE il y a 4 ans 5 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin d'aide : proposition d'un contrat de 26h semaine mais avec gros dépassement d'heures possible certaines semaines soit environ 40h. Est-ce-que cela est possible ?
Existe-t-il une marge d'erreur à ne pas dépasser ?
Je sais qu'il est possible de faire un avenant pour augmenter le nombre d'heure semaine mais ce n'est pas à l'ordre du jour pour les parents.

Merci d'avance car je ne trouve pas la réponse à ma question.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE il y a 4 ans 5 mois #2

Bonjour,
Oui c'est possible. Du moment que cela reste exceptionnel.
Attention à bien compter les heures de chaque semaine, on ne reporte pas d'une semaine a l'autre pour compenser.

Et Si ca dépasse 45 heures par semaine, à partir de la 46eme heures se sont des heures majorées.

Et si cela devient régulier voir pour modifier avec un avenant.
En sachant que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires, car en plus des heures prévues aux contrat.

Bonne journée.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE il y a 4 ans 5 mois #3

Deslila écrit: Bonjour,
Oui c'est possible. Du moment que cela reste exceptionnel.
Attention à bien compter les heures de chaque semaine, on ne reporte pas d'une semaine a l'autre pour compenser.

Et Si ca dépasse 45 heures par semaine, à partir de la 46eme heures se sont des heures majorées.

Et si cela devient régulier voir pour modifier avec un avenant.
En sachant que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires, car en plus des heures prévues aux contrat.

Bonne journée.


Tout à fait d'accord, vous n'êtes absolument pas obligée d'accepter de faire des heures complémentaires/supplémentaires. Si ces heures sont trop récurrentes, il faut proposer aux parents de modifier la mensu et le nb d'heures hebdomadaires par un avenant (qui doit venir d'eux : ce sont eux qui modifient les termes du contrat.) S'ils refusent, et bien, tant pis pour eux, vous êtes en droit de dire non aux heures non prévues au contrat.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
  • Page :
  • 1