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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE

Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin d'aide : proposition d'un contrat de 26h semaine mais avec gros dépassement d'heures possible certaines semaines soit environ 40h. Est-ce-que cela est possible ?
Existe-t-il une marge d'erreur à ne pas dépasser ?
Je sais qu'il est possible de faire un avenant pour augmenter le nombre d'heure semaine mais ce n'est pas à l'ordre du jour pour les parents.

Merci d'avance car je ne trouve pas la réponse à ma question.

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Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE il y a 3 ans 5 mois #2

Bonjour,
Oui c'est possible. Du moment que cela reste exceptionnel.
Attention à bien compter les heures de chaque semaine, on ne reporte pas d'une semaine a l'autre pour compenser.

Et Si ca dépasse 45 heures par semaine, à partir de la 46eme heures se sont des heures majorées.

Et si cela devient régulier voir pour modifier avec un avenant.
En sachant que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires, car en plus des heures prévues aux contrat.

Bonne journée.

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Petit contrat papier, bcp d'heures au final : AIDE il y a 3 ans 5 mois #3

Deslila écrit: Bonjour,
Oui c'est possible. Du moment que cela reste exceptionnel.
Attention à bien compter les heures de chaque semaine, on ne reporte pas d'une semaine a l'autre pour compenser.

Et Si ca dépasse 45 heures par semaine, à partir de la 46eme heures se sont des heures majorées.

Et si cela devient régulier voir pour modifier avec un avenant.
En sachant que les heures complémentaires ne sont pas obligatoires, car en plus des heures prévues aux contrat.

Bonne journée.


Tout à fait d'accord, vous n'êtes absolument pas obligée d'accepter de faire des heures complémentaires/supplémentaires. Si ces heures sont trop récurrentes, il faut proposer aux parents de modifier la mensu et le nb d'heures hebdomadaires par un avenant (qui doit venir d'eux : ce sont eux qui modifient les termes du contrat.) S'ils refusent, et bien, tant pis pour eux, vous êtes en droit de dire non aux heures non prévues au contrat.

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