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SUJET : [RESOLU] CDI année incomplète uniquement pour quelques mois

CDI année incomplète uniquement pour quelques mois il y a 4 ans 6 mois #1

Help :woohoo:

Je suis en train de préparer mon entretien de la semaine prochaine avec un couple de parents. Leur fillette sera scolarisée en septembre 2015. L'accueil, si notre entretien débouche sur la signature d'un contrat, débutera début décembre.

La maman étant instit, je n'aurai pas l'enfant pendant les vacances scolaires (ou peut-être un peu mais pas toutes les vacances, ça c'est sûr).
Il va nous falloir donc déterminer les périodes d'accueil et les noter soigneusement au contrat.

Nous partons donc sur un CDI en année incomplète. :)

Mais.... comment fait-on pour déterminer le nombre de semaines annuelles travaillées, étant donné que je vais travailler grosso modo 7 mois seulement? (de décembre à fin juin / début juillet 2015) ?

Comment se baser sur un principe annuel de X semaines chômées et Y semaines travaillées alors que la durée du contrat est inférieure à un an? Pourquoi prendre en compte des absences qui n'auront finalement pas lieu?

Je ne sais pas si ma question est bien claire. Moi, je me comprends bien, en tous cas :woohoo: :lol:

Je me demande s'il ne vaudrait pas mieux faire un calcul du style :

salaire mensuel= (salaire horaire× nb. d’heures d’accueil par semaine× nb. de semaines d’accueil prévues×52 semaines) / nb. de semaines du premier au dernier jour du contrat×12 mois

Non? C'est légal ou pas? Je pense que ce type de calcul est réservé aux CDD et c'est bien ça qui m'embête.

Ou alors on calcule normalement la mensualisation (en tenant compte des absences de juillet, aout, pâques, etc, bref en partant sur un contrat enseignant classique) et on fait un énorme régularisation en juin à la fin du contrat??

Merci par avance de vos lumières parce que là, je patauge. :dry:
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CDI année incomplète uniquement pour quelques mois il y a 4 ans 6 mois #2

LesPiousDeChatou écrit: Help :woohoo: bonjour


Ou alors on calcule normalement la mensualisation (en tenant compte des absences de juillet, aout, pâques, etc, bref en partant sur un contrat enseignant classique) et on fait un énorme régularisation en juin à la fin du contrat?? il faut faire ce calcul et on évite la régul importante en arrêtant le contrat juste avant la rentrée scolaire, le coût global est le même mais réparti de plus les PE continue à bénéficier de l'aide...

Merci par avance de vos lumières parce que là, je patauge. :dry:

Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC
assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/
Dernière édition: par fabi13.
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CDI année incomplète uniquement pour quelques mois il y a 4 ans 6 mois #3

Merci pour la réponse, c'est sympa.

Mais : on fera forcément une régul, même en rompant le contrat fin Août, puisqu'on se sera basé sur des données "estimées" (mensualisation sur 36 semaines) et qui ne correspondront pas à la réalité, non? Quand on comparera les heures effectuées et les heures payées, il y aura forcément un gros delta?

C'est ça que je ne comprends pas. On calcule une mensu avec 16 semaines chômées sur 52 (dont 5 semaines de CP) alors que ce n'est pas le cas en réel sur la durée du contrat.

:dry: :( J'ai du mal :pinch:
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CDI année incomplète uniquement pour quelques mois il y a 4 ans 6 mois #4

en fait j'ai évalué globalement...

on va faire un exemple:

accueil 8h par jour 4jours par semaines = 32 h par sem
32h x 36 sem /12 = 96h mensualisées

total des heures payées sur les 12 mois = 1152h (mais tu n'auras pas 12 salaires versés puisque le contrat sera rompu avant)

contrat débuté 1 décembre, qui se termine fin août
je compte 39 semaines moins les semaines de vacances 14 semaines = 25 sem

25 semaines travaillées et 7 salaires payés si le contrat se finit fin juin
soit 96h x 7 = 672 h payée
et 32h x 25sem = 800 h travaillées
800 - 672 = 128 h
les parents devrait régulariser 128h effectuées et qui n'ont pas été payés par le salaire de la mensu

si le contrat continue en juillet par exemple ça diminue forcément la régul
96h x 8 = 768h payées et toujours 800h qui ont été travaillées
là les parents devraient régulariser seulement 32h
à eux de calculer au mieux mais dans tous les cas il faut que toutes les heures travaillées soient payé
Ce message a reçu les remerciements de : NoounouC
assistante maternelle depuis xxxxx années
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CDI année incomplète uniquement pour quelques mois il y a 4 ans 6 mois #5

Merci Fabi pour cet exemple concret (c'est toujours plus facile en prenant un exemple :cheer: )

Entre temps, j'ai appelé mon RAPE, lequel m'a confirmé les dires d'une amie travaillant à l'URSSAFF (et spécialisée dans Pajeemploi) : on peut tout à fait mensualiser "au réel" en tenant compte des semaines de présence et du nombre de mois d'accueil. Aucune régul à prévoir (sauf changement de planning en cours de contrat), et seuls les CP sont à payer à l'issue du contrat. Clair, net, précis et ça m'arrange bien :whistle:

Merci encore de ton aide, en tous cas.

;)
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CDI année incomplète uniquement pour quelques mois il y a 4 ans 6 mois #6

LesPiousDeChatou écrit: Merci Fabi pour cet exemple concret (c'est toujours plus facile en prenant un exemple :cheer: )

Entre temps, j'ai appelé mon RAPE, lequel m'a confirmé les dires d'une amie travaillant à l'URSSAFF (et spécialisée dans Pajeemploi) : on peut tout à fait mensualiser "au réel" en tenant compte des semaines de présence et du nombre de mois d'accueil. Aucune régul à prévoir (sauf changement de planning en cours de contrat), et seuls les CP sont à payer à l'issue du contrat. Clair, net, précis et ça m'arrange bien :whistle:

Merci encore de ton aide, en tous cas.

;)


et bien non je ne suis pas ok avec ça ! ton RAPE dit ce qu'il veut mais ça n'est pas conforme à la convention collective
assistante maternelle depuis xxxxx années
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