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SUJET :

CP et périscolaire il y a 9 ans 4 mois #7

Par contre, à part dans la revue 118 de l'ass mat, existe-il des textes expliquant que le montant du CP se calcule sur les 45h étant donné que les congés sont pris pendant les périodes scolaires.
Et pourquoi il y a-t-il une aussi grande différence entre le total des salaires brut et le maintien de salaire. Cela fait environ 250€ de différence

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CP et périscolaire il y a 9 ans 4 mois #8

Oui il y a une jurisprudence mais je ne l'ai pas sous la main‚ mes collègues vous la donneront certainement.

Pour la différence et bien la loi des cp dit bien que la plus favorable doit être payée.

Le maintient de salaire est souvent le plus favorable.
Ce message a reçu les remerciements de : Ghys

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Dernière édition: par biscotte.

CP et périscolaire il y a 9 ans 4 mois #9

Aussi je demande à celle qui possède la jurisprudence de bien vouloir me la faire parvenir.
S'il vous plaît et d'avance merci à toutes et tous

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CP et périscolaire il y a 9 ans 4 mois #10

Ghys écrit: Aussi je demande à celle qui possède la jurisprudence de bien vouloir me la faire parvenir.
S'il vous plaît et d'avance merci à toutes et tous



Cour de cassation chambre sociale 2 juin 98 n°85 - 41200
Ce message a reçu les remerciements de : Ghys

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CP et périscolaire il y a 9 ans 4 mois #11

Bonsoir,
donc si j'ai bien compris, je dois faire le calcul sur la base des 45h par semaine car mes congés sont pris en période de vacances scolaires.
Autre question, sur l'assmat n° 118 que me préconise Métal, est-ce qu'il y a un exemple de calcul de CP en périscolaire car si c'est bien le cas, je veux bien l'acheter et j'aurai de quoi montrer aux parents.

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CP et périscolaire il y a 9 ans 4 mois #12

m.vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2258.xhtml



La méthode n'est pas compliquée ‚ vous multipliez les jrs ouvrés par le nombre d'heures que vous auriez faites si vous aviez travaillé pendant vos congés et x le tout par votre taux horaire.
Ce message a reçu les remerciements de : Ghys

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