SUJET :

Bonjour,
J'ai un petit souci pour calculer le montant de mes congés payés acquis sur la période allant du 01juin 2014 au 18 décembre 2014.
C'est un contrat périscolaire donc en année incomplète qui fonctionne ainsi sur cette période (juin à décembre)
- 6 sem à 9h d'accueil
- 12 sem à 4,50h d'accueil
- 6 sem à 45h d'accueil (vacances scolaire)
Mes congés ont été posés du lundi 4 août au samedi 30 août soit 4 sem soit pendant les vacances scolaire.
Ma question est de savoir sur quelle base je doit calculer le montant de mes congés pour la méthode du maintien du salaire.
À savoir: -( 6sem / 4) x 2,5 = 3,75 soit 4 j ouvrables
CP a= 4 x [(tx h x 9h)/6]

-(12sem / 4) x 2,5 = 7,5 soit 8 j ouvrables
CP b= 8 x [( tx h x 4,5h) / 6]

-(6sem / 4) x 2,5= 3,75 soit 4 j ouvrables
CP c = 4 x [(tx h x 45h) / 6]
CP total = CP a + CP b + CP c

Ou alors je calcule uniquement sur
(24sem / 4) x 2,5 = 15j ouvrables
CP = 15 x [(tx h x 45h) / 6]

Entre les deux méthode, il y a une sacrée différence.

Les congés se calculent par période de référence soit du 1^er juin au 31 mai de chaque période.
Donc au 31 mai 2015, vous ferez le total des semaines travaillées pour la période.

Et le calcul se fera bien sur la période vacances scolaires, soit sur 45 heures.

Il n'y à pas à calculer de juin à décembre, la période légale est du 1^er juin au 31 mai.

Merci Métal.
Je me suis mal exprimée.
En fait, mon contrat se termine le 18 décembre.
Donc j'ai déjà calculé sur la période allant du 1 janvier au 31 mai 2014 et maintenant je dois calculer le solde sur ce qu'il reste sur la première et la deuxième année de référence.
le souci, c'est que PAJEMPLOI a gentiment expliqué aux parents que la méthode des 10% est tout à fait légale lorsque j'ai voulu rectifier à la fin de la première année de référence donc on a continué ainsi.
Par contre, je m'aperçois que je n'ai pas calculé sur les vacances scolaires.
Je ne trouve pas les explications pour prouver aux parents qu'il faut calculer les cp sur les vacances car mes congés sont pris durant les vacances. Pouvez vous m'indiquer où je pourrais trouver ses explications.
Merci

Ghys écrit: Merci Métal.
Je me suis mal exprimée.
En fait, mon contrat se termine le 18 décembre.
Donc j'ai déjà calculé sur la période allant du 1 janvier au 31 mai 2014 et maintenant je dois calculer le solde sur ce qu'il reste sur la première et la deuxième année de référence.
le souci, c'est que PAJEMPLOI a gentiment expliqué aux parents que la méthode des 10% est tout à fait légale lorsque j'ai voulu rectifier à la fin de la première année de référence donc on a continué ainsi.
Par contre, je m'aperçois que je n'ai pas calculé sur les vacances scolaires.
Je ne trouve pas les explications pour prouver aux parents qu'il faut calculer les cp sur les vacances car mes congés sont pris durant les vacances. Pouvez vous m'indiquer où je pourrais trouver ses explications.
Merci

Procurez vous le numéro 118 de l'assmat.

La méthode des 10% est bien sûre légale, quand après comparaison celle çi est plus avantageuse que la méthode du maintien de salaire.
Les deux méthodes de calcul doivent bien être faites, et figurent bien aussi sur le site de pajemploi, ainsi que dans la CCN que les employeurs sont censés connâitre et appliquer.

Donc même si votre contrat si fini le 18 décembre vous n'êtes pas obligée d'accepter le solde de tout compte.

Oui, elle est légale quand il s'agit de l'appliquer après la première année de référence mais pas quand ces 10% sont comptés dès le premier mois de l'accueil et malheureusement c'est ce que PAJEMPLOI a expliqué aux parents.

Ghys écrit: Oui, elle est légale quand il s'agit de l'appliquer après la première année de référence mais pas quand ces 10% sont comptés dès le premier mois de l'accueil et malheureusement c'est ce que PAJEMPLOI a expliqué aux parents.

Oui, où bien c'est ce que l'employeur à cru comprendre !!! En tout les cas, cette méthode est contraire à la convention collective et ne peut donc pas être légale, et elle est comdamnée par la cour européenne,
De plus c'est contraire au principe de la mensualisation qui elle est obligatoire.
En plus pajemploi n'à pas à se mêler de nos contrats.
Syndiquez vous pour faire valoir vos droits.
Et bon courage.