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    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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  • Salaire brut et salaire net

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    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : fin de contrat année complète

fin de contrat année complète il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour

Voilà, je vais terminer pour la première fois un contrat en année COMPLETE, y a-t-il des réguls à faire ou pas, comme pour une année incomplète ?

Merci de votre aide

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fin de contrat année complète il y a 3 ans 6 mois #2

Aucune idée à part la régularisation des CP ??

D'autre part, je me demande si c'est plus intéressant de travailler en année complète ou incomplète ?

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fin de contrat année complète il y a 3 ans 6 mois #3

Bonjour.

Fred1313, si vous travaillez le même nombre d'heures chaque semaine, il n'y a pas de régul à faire. Sinon, il faut en faire une.

Perla, cela dépend des contrats. On peut avoir un contrat en année complète de 10h par semaines seulement et un contrat en année incomplète de 45h par semaines sur 46 semaines.

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fin de contrat année complète il y a 3 ans 6 mois #4

Merci Dauphin pour ta réponse.

Je reprécise la mienne car je pense qu'il doit y avoir une différence selon année complète ou incomplète.

Si on accueille par exemple sur 46 semaines.
Ne vaut-il mieux pas faire un contrat sur une année complète et retirer sa semaine de CP en plus selon calcul cour de cassation ???
Car cela éviterait les régularisations d'année incomplète en fin de contrat non ??

J'ai comme l'impression que les régularisations de fin de contrat en année incomplète sont plus lourdes financièrement pour les parents non ???

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fin de contrat année complète il y a 3 ans 6 mois #5

Non, les réguls ne sont pas forcément lourdes, ça dépend des contrats. C'est plutôt l'indemnité compensatrice des CP qui est lourde, mais c'est pareil en année complète et incomplète.
Si vous partez sur une mensu en année complète au lieu d'une année incomplète, vous vous compliquez la vie au niveau des calculs. Si la ccn prévoit 2 calculs différents en fonction du type de contrat, ce n'est pas pour rien.

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