Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L'assmat 2020

    L'Agenda de L’assmat 2020, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !
  • L'assmat n° 179 octobre-novembre 2019

    179 octobre 2019

    > Le droit à l’assurance chômage
    > Absences de l’enfant : quelles incidences ?
  • L'assmat n° 178 août-septembre 2019

    178 août 2019

    > Le contentieux administratif
    > Le déménagement de l’assistante maternelle
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : semaine deduite et non prise

semaine deduite et non prise il y a 4 ans 11 mois #1

bonjour
voila j ai un employeur qui m as deduit 6 semaines de cp en plus des miens et il en as pris que 3 comment faire pour qu il me les paie merci de m aider le contrat a commence debut janvier

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

semaine deduite et non prise il y a 4 ans 11 mois #2

bonjour
votre contrat a commencé en janvier 2014 je suppose
S'il y a plus de 5 semaines déduites, c'est que tu es en contrat année incomplète.
Apparemment , d'après ton post, tu as travaillé 3 semaines de plus que prévu au contrat, puisque le parent n'a pris que 3 semaines sur 6 et que tu as travaillé les 3 semaines qu'il n'a pas pris. Est ce bien ça ?

Si oui, ça fait 12 mois que tu travailles avec cet employeur, il te suffit de faire une régularisation :
tu lui expliques, qu'après 12 mois de contrat, on doit faire une régularisation :
on calcule le total des salaires versés sur les 12 derniers mois puis on compte le nombre de semaines et d'heures réellement travaillées sur ces 12 mois et tu calcules le salaire que cela devrait représenter.
Tu compares ensuite le salaire versé et le salaire correspondant au travail réellement effectué.
Si les salaires versés sont inférieurs aux salaires que tu aurais dû touchés, l'employeur te doit la différence.

C'est indiscutable, il n'a pas le choix que de te payer la totalité du travail effectué sur l'année
Bon courage pour le lui expliquer
Ce message a reçu les remerciements de : Isabelle15513

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

semaine deduite et non prise il y a 4 ans 11 mois #3

Bonjour,

vous faites simplement un régularisation à la date anniversaire du contrat.

Par contre les absences de l'enfant non prévues au contrat (hors maladie selon les termes de la CNN et en absence de clause plus avantageuse contractuelle), les arrivées plus tard ou les départ anticipés sont indemnisées à 100% donc dans votre régularisation c'est compté comme si ces heures avaient été travaillées.

Le plus simple est de prendre un calendrier depuis la date anniversaire de votre contrat, de mettre en couleur vos 5 semaines de congés et d'une autre couleur les semaines prises par les parents en décalé, il sera alors évident qu'il y a eu plus de semaines travaillées que celles prévues au contrat, elles doivent donc être rémunérées à la date anniversaire du contrat au titre de la régularisation.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1