Motifs de recours
La conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée n'est possible que dans des situations précises.
Remplacement d'une assistante maternelle absente quel qu'en soit le motif : maladie, congés, formation, etc., sauf s'il s'agit d'une grève.
Réduction provisoire du temps de travail de l'assistante maternelle habituelle en raison d'un congé parental d'éducation, d'une création ou reprise d'entreprise, etc.
Embauche de courte durée en raison de l'indisponibilité exceptionnelle d'un membre de la famille qui garde habituellement l'enfant pour des raisons professionnelles, familiales ou de santé.
Durée
Le contrat est conclu :
soit de date à date :
soit avec un terme imprécis, en fixant l'événement dont la réalisation mettra fin au contrat (par exemple, la fin du congé de maternité de l'assistante maternelle).
Dans certains cas, la loi fixe des durées maximales au CDD.
Cas de recours
Durée maximale
Contrat de date à date Contrat sans terme certain
Remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu 18 mois Fin de l'absence
Besoin temporaire pour raisons familiales 18 mois Impossible
L'attente d'une place en crèche peut tout à fait entrer dans le cadre des raisons familiales. Le tout est de noter au contrat la raison de ce CDD avec une date de fin de CDD(attente d'une place en crèche).
www.casamape.fr/doc/contrat/item/contrat-duree-determinee
Maintenant libre à notre collègue de savoir si il est préférable qu'elle signe un CDI parce qu'il lui sera possible de démissionner en cas de déménagement.....