Nous01 écrit: Bonjour. Je commence un contrat debut fevrier, mon assistante maternelle aura donc jusqua fin mai accumuler 10 jours de CP + 2 jours pour avoir un enfants de moins de 15 ans. Sachant qu'elle souhaite une semaine de vacance en été et une en fin d'année et que moi j'ai 5 semaines à prendre. Doit on partir sur une année incomplete ou sur une année complète et déduire du salaire quand je serais en vacances car je ne laisserais pas mon fils.
Merci d'avance
Bonjour,
Vous connaitrez le nombre de jours de congés acquis, qu'au 31 mai puisque cela dépendra du nombre de semaines travaillées ou assimilées sur la période de référence. La périodes de référence va du 1
er juin au 31 mai.
Pour déterminer le type de contrat, année complète ou incomplète, vous devez savoir si vos dates de congés et le nombre de semaines de congés seront identiques. Il faut donc le voir avec votre assmat.
Une année complète, mensualisation sur 52 semaines, les dates et le nombre de semaines de congés sont identique entre l'assmat et l'employeur. Lorsque votre assmat prendra des congés, les congés non acquis seront déduit du salaire mensuel avec le calcul de la cour de cassation.
Une année incomplète, mensualisation sur 46 semaines maxi ou moins, les dates et le nombre de semaines de congés ne sont pas identiques. Lorsque votre assmat sera en congés ou que votre enfant ne sera pas confié, le salaire mensuel ne sera pas diminué puisque la mensualisation aura été calculée sur le nombre de semaines d'accueil. Seule l'indemnité de congés payés lui sera versées après le 31 mai au prorata du temps travaillées ou assimilées.
On acquière 2.5 jours ouvrables de congés par mois ou par tranche de 4 semaines travaillées.