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SUJET : année complete ou incomplete

année complete ou incomplete il y a 4 ans 7 mois #1

Bonjour. Je commence un contrat debut fevrier, mon assistante maternelle aura donc jusqua fin mai accumuler 10 jours de CP + 2 jours pour avoir un enfants de moins de 15 ans. Sachant qu'elle souhaite une semaine de vacance en été et une en fin d'année et que moi j'ai 5 semaines à prendre. Doit on partir sur une année incomplete ou sur une année complète et déduire du salaire quand je serais en vacances car je ne laisserais pas mon fils.
Merci d'avance

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année complete ou incomplete il y a 4 ans 7 mois #2

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une mensu se calcule en faisant 52 sem - 5sem vac AM - sem en plus des Pe (celles qui ne correspondent pas aux 5 sem de l'AM)

vous devez donc savoir dés le début du contrat les dates des congés que ce soit ceux de votre AM ou les votres et déterminer ainsi année complète ou incomplète

dés le début du contrat votre AM a droit en temps à 5 sem de congé sur 1 année c'est une obligation elle est salariée

si vous etes en année incomplète la mensu est la meme tous les mois et le paiment des congés est fait en juin car le calcul des CP acquis se fait au 31 mai

si c'est une année complète la mensu est due tous les mois sauf pour les congés qu'elle prendra d'ici le mois de mai, ils seront déduits par le calcul cour de cassation (vous avez une calculette sur ce site) aprés ils seront maintenus en salaire pour le nbre de jours acquis

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année complete ou incomplete il y a 4 ans 7 mois #3

Nous01 écrit: Bonjour. Je commence un contrat debut fevrier, mon assistante maternelle aura donc jusqua fin mai accumuler 10 jours de CP + 2 jours pour avoir un enfants de moins de 15 ans. Sachant qu'elle souhaite une semaine de vacance en été et une en fin d'année et que moi j'ai 5 semaines à prendre. Doit on partir sur une année incomplete ou sur une année complète et déduire du salaire quand je serais en vacances car je ne laisserais pas mon fils.
Merci d'avance



:) bonjour tout va dépendre si vous avez de cp commun ou non....votre assmat commence en février, entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, il fut définir vos périodes de cp......si tous les cp sont communs vous partirez sur année complète (mensualisation sur 52sem) l'assmat devra déduire les cp non acquis ( attention même si pas acquis votre assmat a droit à 30j de cp donc elle pourra poser 5sem entre fevrier 2015/31 janv 2016)
ensuite si des cp non commun vous partirez sur année incomplète a savoir 52sem - les 5sem de l'assmat - vos X sem non communes = 46sem ou moins de 46sem....(attention votre assmat pourra prendre des cp dès le début même si pas acquis mais pas de déduction puisque ses 5sem et vos X sem sont déjà déduites)...

donc complète = 52sem tous cp en communs (déduction la 1er année des cp non acquis, mais elle devra prendre 5sem)
année incomplète = 46sem et moins (aucunes déduction puisque déjà déduit les cp am+ vous)

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année complete ou incomplete il y a 4 ans 7 mois #4

Nous01 écrit: Bonjour. Je commence un contrat debut fevrier, mon assistante maternelle aura donc jusqua fin mai accumuler 10 jours de CP + 2 jours pour avoir un enfants de moins de 15 ans. Sachant qu'elle souhaite une semaine de vacance en été et une en fin d'année et que moi j'ai 5 semaines à prendre. Doit on partir sur une année incomplete ou sur une année complète et déduire du salaire quand je serais en vacances car je ne laisserais pas mon fils.
Merci d'avance



Bonjour,

Vous connaitrez le nombre de jours de congés acquis, qu'au 31 mai puisque cela dépendra du nombre de semaines travaillées ou assimilées sur la période de référence. La périodes de référence va du 1er juin au 31 mai.

Pour déterminer le type de contrat, année complète ou incomplète, vous devez savoir si vos dates de congés et le nombre de semaines de congés seront identiques. Il faut donc le voir avec votre assmat.


Une année complète, mensualisation sur 52 semaines, les dates et le nombre de semaines de congés sont identique entre l'assmat et l'employeur. Lorsque votre assmat prendra des congés, les congés non acquis seront déduit du salaire mensuel avec le calcul de la cour de cassation.

Une année incomplète, mensualisation sur 46 semaines maxi ou moins, les dates et le nombre de semaines de congés ne sont pas identiques. Lorsque votre assmat sera en congés ou que votre enfant ne sera pas confié, le salaire mensuel ne sera pas diminué puisque la mensualisation aura été calculée sur le nombre de semaines d'accueil. Seule l'indemnité de congés payés lui sera versées après le 31 mai au prorata du temps travaillées ou assimilées.

On acquière 2.5 jours ouvrables de congés par mois ou par tranche de 4 semaines travaillées.

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Dernière édition: par biscotte.

année complete ou incomplete il y a 4 ans 7 mois #5

Nous01 écrit: Bonjour. Je commence un contrat debut fevrier, mon assistante maternelle aura donc jusqua fin mai accumuler 10 jours de CP + 2 jours pour avoir un enfants de moins de 15 ans. Sachant qu'elle souhaite une semaine de vacance en été et une en fin d'année et que moi j'ai 5 semaines à prendre. Doit on partir sur une année incomplete ou sur une année complète et déduire du salaire quand je serais en vacances car je ne laisserais pas mon fils.
Merci d'avance


Et precision supplementaire à ce que mes collègues ont déjà tres bien expliqué :) , si votre assmat a plusieurs employeurs, c'est elle qui fixe les dates de ses 5 semaines de congés afin de n'avoir effectivement aucun enfant en accueil durant ces 5 semaines.

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