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SUJET :

Rupture de contrat il y a 9 ans 2 mois #1

Bonjour,
j ai besoin de votre aide svp
je fini cet été 2 contrats année complète
un contrat a débuté le 01 septembre 2012
l autre le 29 octobre 2012
et les deux finiront en principe fin juillet 2015
Devrais-je compter par exemple combien j'ai acquis en CP depuis sept/oct.2012
et jusqu à la rupture, en parallele je compte combien j'ai pris
et à la fin je fais la soustraction pour voir si les parents me doivent ou pas
desCP, sachant que j ai droit à 30jours par tranche de 12 mois

merci d avance pour votre aide

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Rupture de contrat il y a 9 ans 2 mois #2

  • dacia
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ce n'est pas comme cela que sont calculés les CP

le point se fait tous les ans au 31 mai et ce qque soit la date de début de contrat et lorsque 30j de CP ne sont pas acquis on rajoute 2j pour nos propres enf de moins de 15 ans (cf code du travail)

de la date du début d'un contrat jusqu'au 31 mai qd vous preniez des congés ils auraient dus etre déduits de votre mensu car non acquis et contrat en année complète

de plus il faut comparer 2 méthodes de calcul le maintien de salaire (vous avez été payé par cette méthode puisque vous n'avez pas eu de déduction lors de la prise de vos congés) et les 10% des salaires versés
et lors du paiement de vos congés c'est la méthode la plus avantageuse qui devait etre perçue

donc oui vous allez devoir refaire le point depuis le début de vos contrats jusqu'au 31 mai de chaque année

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Rupture de contrat il y a 9 ans 2 mois #3

Merci pour votre réponse,
je crois que quand nous sommes payés pour les CP de la 1ère année d embauche
une fois que nous faisons la régularisation cela revient au même ctd si nous les prenons sans solde, les parents nous payeront ca à la fin de contrat et cela pourrait faire bc pour les parents...non ?
en ce qui concerne les 2 jours d enfant de l assmat, moi j en ai 2 de -15 ans et le problème c'est ce que je n avais pas parlé de cela à la maman au début de contrat ...et comme elle prenait des jours et jamais elle me les avait déduit je suis gênée de lui compter ca...
que ferriez vous à ma place ?

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Rupture de contrat il y a 9 ans 2 mois #4

  • dacia
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c'est une mauvaise façon de voir les choses ;) les 2j enf moins de 15 ans c'est pour tous les salariés qui n'ont pas acquis 30j de CP

vos congés ne doivent pas etre calculés de la date de début de contrat à date anniversaire mais bien au 31 mai de chaque année donc vous refaites le point de tte façon il n'y a que la 1ère année et dernière année que ces jours seront comptés puisqu'en année complète du 1er juin au 31 mai vous avez acquis 30j

quant à dire que si en fin de contrat au niveau de la régul des CP cela revient au meme de ne pas les avoir déduits la 1ère année :( quand vous les déduisez les Pe mettent cette somme de coté pour pouvoir vous les reverser le moment venu
car si votre contrat avait été rompu avant et ça arrive en ce cas il vous aurait peut etre fallu les rembourser car vous auriez trop perçu par rapport à vos congés acquis

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Rupture de contrat il y a 9 ans 2 mois #5

merci pour vos réponses
Bonne soirée

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