SUJET :

Bonsoir, ma meilleure amie a un problème et je ne suis pas sûre de ma réponse. ....
Voilà, elle fait garder sa fille par une assistante maternelle agréée en année complète, sur le contrat elle se sont mise d'accord pour une semaines en hiver et 4 en été.
L’assistante maternelle lui donne ses congés soit 3 jours à pâque et 6 semaines en été !
Il va de soit que le sur plus soit sans solde... mais la maman est telle obliger d'accepter? Si elle refuse que ce passera t'il ?
Merci

Bonsoir,
Comment se fait-il que le contrat soit en année complète alors que l'assistante maternelle veut poser 6 semaines en été?

Justement c’est ça le problème .... elle a fait un contrat en année complète et pose plus de vacance que prévue.
J’ai dis à la maman que L’assistante maternelle aurais due, dans ce cas faire un contrat en année incomplete....
Mais du coup que ce passe t'il pour le pe si il refuse les CP pris par L’assistante maternelle non prévue au contrat ?

À mon humble avis, étant donné que le contrat est en année complète et que les dates ont été spécifiées au contrat, le parent qui est de plus l'employeur doit pouvoir refuser.
Elle peut aussi accepter mais ces deux semaines supplémentaires devront être sans solde.
Attend toutefois d'autres avis.

Ok, merci beaucoup... je pense la même chose mais comme je ne suis pas sûr ^^

pitchounedu67 écrit: Ok, merci beaucoup... je pense la même chose mais comme je ne suis pas sûr ^^

Oui, tout à fait, le contrat étant signé comme année complète, les 5 semaines de cp sont donc communes. L'employeur n'est pas obligé d'accorder une semaine de congé supplémentaire, même sans solde.
Si l'am veut toutefois transformer son contrat en année complète en année incomplète, alors à ce moment elle doit présenter un avenant à son employeur, qui n'est pas obligé d'accepter, auquel cas, soit le contrat est maintenu aux termes initiaux, soit l'am démissionne.