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    18 avril 2019

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    Hors-série Paie et impôt avril 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : conge paye

conge paye il y a 4 ans 2 mois #1

Bonjour je suis nouvelle sur le site
Quelqu un pourrait il me renseigner sur les congés paye,je viens de trouver un article sur casamape voir ci dessous

(Les droits à conge paye
Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Avec quelques spécificités, les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés et communes à tous les salariés sont applicables aux assistantes maternelles employées par un particulier.

Le droit aux congés payés est acquis à toute assistante maternelle dès le premier jour de travail.
La période de référence prise en compte pour le calcul des droits à congés s'entend du 1er juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours (à ne pas confondre avec la période de prise des congés payés qui s'étend du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante).

Quelqu un pourrait il m expliquer comment cela se passe lors d une maldie j ai du etre absente 1mois
Sur un mois j ai travaille 7jours et l autre 15

Merci pour votre aide

Isa

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conge paye il y a 4 ans 2 mois #2

isabelle69 écrit: Bonjour je suis nouvelle sur le site
Quelqu un pourrait il me renseigner sur les congés paye,je viens de trouver un article sur casamape voir ci dessous

(Les droits à conge paye
Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Avec quelques spécificités, les dispositions du Code du travail relatives aux congés payés et communes à tous les salariés sont applicables aux assistantes maternelles employées par un particulier.

Le droit aux congés payés est acquis à toute assistante maternelle dès le premier jour de travail.
La période de référence prise en compte pour le calcul des droits à congés s'entend du 1<sup>er</sup> juin de l'année civile précédente au 31 mai de l'année civile en cours (à ne pas confondre avec la période de prise des congés payés qui s'étend du 1<sup>er</sup> mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante).

Quelqu un pourrait il m expliquer comment cela se passe lors d une maldie j ai du etre absente 1mois
Sur un mois j ai travaille 7jours et l autre 15

Merci pour votre aide

Isa


Bonjour,

les arrêts pour maladie (sauf accident du travail) suspendent le contrat de travail... Il faut alors compter le temps de travail non plus en mois mais en semaines... Vous comptez le nombre de semaines réellement travaillées pendant la période de référence (1er juin-31 mai). On acquiert 2,5 jours de congés pour 4 semaines de travail (consécutives ou non).... C'est-à-dire que vous faites : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis... N'oubliez d'ajouter éventuellement 2 jours pour enfants de moins de quinze ans, si vous en avez dans la limite de 30 jours acquis...

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conge paye il y a 4 ans 2 mois #3

Bonjour

Si j ai bien compris je prend le nombre de semaine que je divise par 4 et que je multiplie par 2,5

Larticle que j ai mis sur mon message il y est pourtant bien ecrit que l acquisition des conges commence des le 1 jour travaille

Merci

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conge paye il y a 4 ans 2 mois #4

jeanneis écrit: Bonjour

Si j ai bien compris je prend le nombre de semaine que je divise par 4 et que je multiplie par 2,5

Larticle que j ai mis sur mon message il y est pourtant bien ecrit que l acquisition des conges commence des le 1 jour travaille

Merci


Oui bien-sûr, mais je ne vois pas bien le rapport... Vous comptez vos semaines travaillées (1 jour travaillé sur une semaine = 1 semaine) dès le 1er jour du contrat si celui-ci a commencé après le 1er juin...
Ce message a reçu les remerciements de : jeanneis

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