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23 Fév 2023
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

attestation assurance il y a 9 ans 2 mois #1

bonjour


je voulais savoir si nous sommes dans l'OBLIGATION de fournir une attestation d'assurance à nos pe.

Merci

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attestation assurance il y a 9 ans 2 mois #2

sucette écrit: bonjour


je voulais savoir si nous sommes dans l'OBLIGATION de fournir une attestation d'assurance à nos pe.

Merci


Oui ainsi qu'à la PMI.
Ce message a reçu les remerciements de : bani

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attestation assurance il y a 9 ans 2 mois #3

je n'ai jamais envoyé mes attestations d'assurance à la pmi, on m'a demandé de les avoir à portée si jamais on me les demande lors d'un contrôle, rien de plus.

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attestation assurance il y a 9 ans 2 mois #4

véro17 écrit: je n'ai jamais envoyé mes attestations d'assurance à la pmi, on m'a demandé de les avoir à portée si jamais on me les demande lors d'un contrôle, rien de plus.



Celà m'à été demandé lors de mon dernier renouvellement d"'agrément. :)

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attestation assurance il y a 9 ans 2 mois #5

alors je relancerai le sujet l'année prochaine ! ;)

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attestation assurance il y a 9 ans 2 mois #6

Oui c'est une obligation fixée par notre CCN (article 2) :

Obligations du salarié

1. Présenter copie de l’agrément et informer l’employeur de toutes modifications d’agrément et de conditions d’accueil ;
2. Communiquer l’attestation personnelle d’assuré social ;
3. Communiquer les attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle et d’assurance automobile ;
4. Faire visiter à l’employeur les pièces auxquelles l’enfant aura accès ;
5. Conclure un contrat de travail écrit.

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Dernière édition: par NoounouC.
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