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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Changement de nombre d'heure de garde

Changement de nombre d'heure de garde il y a 3 ans 4 mois #1

Bonsoir

J'ai un PE avec qui nous avons signé un engagement réciproque fin août.
Sur base de 35h/Sem en 4jrs d’accueil et le tarif horaire.

Nous nous sommes vu la semaine dernière et nous étions tjs sur le même type de contrat.
L'enfant arrivera dans 15jrs pour l'adaptation.

Aujourd'hui, j'ai reçu un mail pour me dire que le nombre de jours et d'heure changera suite à une mutation de poste de la maman. Du coup, je n'aurai plus l'enfant que 2jrs et demie sur la semaine (27h).
Elle me précise que cela durerait 6 mois puis repasserait à 100%.

Que dois je faire ? L'engagement n'est pas respecté, je perds des heures de contrat et donc, un montant de salaire.
Et si dans 6 mois elle ne reprend pas à 100% ?
Et, elle me "bloque", je ne pourrai pas prendre un autre contrat.....

Bref, merci pour vos conseils et idées.

Aussi, puis je changer mon taux horaire en l'augmentant par rapport à l'engagement réciproque ?

:dry:

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Changement de nombre d'heure de garde il y a 3 ans 4 mois #2

bonjour
il y a un engagement reciproque,donc ..
après une negociation est possible
sinon je pense que l'engagement peut être cassé
avis aux expertes

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Changement de nombre d'heure de garde il y a 3 ans 4 mois #3

Bonjour.
Il y a plusieurs solutions.
Dans la mesure où ce sont les pe qui ne respectent pas l'engagement réciproque, vous pouvez refuser les nouvelles conditions. Donc, soit le contrat se fait quand même sur la base de 35h, soit vous rompez l'engagement réciproque et les pe vous doivent alors 1/2 mois de salaire.
Ou alors vous acceptez les nouvelles conditions mais en augmentant votre taux horaire de manière à ne pas avoir de baisse de salaire.

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Changement de nombre d'heure de garde il y a 3 ans 4 mois #4

Les parents se sont engagés sur un salaire à te verser (qui correspond bien sûr à un certain volume horaire).

Aujourd'hui ils ont moins besoin de toi, cela ne les empêche en rien de respecter leur engagement et de maintenir ton salaire.
Ils peuvent continuer à prévoir 35 heures d'accueil par semaine (avec bien sûr des horaires journaliers prévus au contrat), libre à eux de ne pas te confier l'enfant à certains moments s'ils n'en ont pas besoin ou de te le confier pour aller faire des courses, aller chez le coiffeur, faire du sport... .
Ils ne peuvent décider seuls de baisser ton salaire (sinon l'engagement réciproque ne servirait à rien!).
Tu es en droit de refuser cela et les parents n'auront d'autre choix que de maintenir le salaire initialement négocié (soit en augmentant ton taux horaire soit en maintenant les 35 heures hebdomadaires) ou de rompre l'engagement réciproque et donc de te dédommager.

Je pense que les bonnes questions à se poser sont : si les parents m'avaient proposé ce contrat au départ les aurais-je rencontrés? Si oui combien aurais-je demandé comme taux horaire?
Les réponses à ces questions peuvent t'orienter vers la décision à prendre et être des arguments pour ta négociation avec les parents.

Je ne connais pas la situation dans ton secteur, ni la tienne en particulier, ni la façon dont tu as mené l'entretien d'embauche donc ma façon de faire les choses ne correspondrait peut-être pas à ta situation.
À toi de voir si tu es en mesure d'être inflexible (et donc si tu prends le risque que les parents rompent éventuellement l'engagement réciproque), si tu acceptes de "couper la poire en deux" (une hausse du taux horaire pour pallier en partie au manque à gagner) ou si tu acceptes simplement la baisse d'heures sans contre-partie (à mon sens c'est partir sur de mauvaises bases car c'est la porte ouverte à de nouvelles baisses dans l'avenir ou en tout cas de ne jamais repasser à 35 heures, ce qui pour nous est déjà loin du 100% puisque un temps plein c'est 45 heures ;) ).

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Changement de nombre d'heure de garde il y a 3 ans 4 mois #5

Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

J'ai accepté ce contrat parce qu'il était en 35h, si il avait été moindre, j'aurais réfléchis mais sans doute pas dit non.
C'était mon 3eme rdv, mon deuxième éventuel contrat. Depuis ce temps, j'ai évolué et surtout pris conscience que je ne demandais pas suffisamment cher (3€/h)
Notamment, j'ai un périscolaire pour lequel je demande le même tarif que ce contrat-ci.
Tous mes contrats vont augmenter en septembre, hormis le 3eme puisque j'ai déjà évolué le salaire sur ce dernier arrivé (contrat débuté en décembre).


J'ai un manque à gagner à plusieurs niveau :

- salaire mensuel moindre du à la baisse d'heure
- horaire difficilement combinable avec un autre contrat
- cet horaire serait éventuellement pour 6 mois et ensuite repris de manière normale, donc, si j'accepte la diminution des heures, en maintenant la place de la petite, c'est au risque que le nombre d'heure n'évolue pas et donc, si d'autres contrats se présentent, de devoir les refuser.....
bref, c'est une combinaison de choses une peu ennuyeuses.

J'ai donc un peu réfléchi à la situation.

- je ne veux pas rompre l'ER, 27 h c'est mieux que 0h.
- je ne veux pas les mettre dans l’embarras parce que c'est pas mon style
- je ne veux pas me faire marcher sur la tête pour autant ni perdre trop // à ce qui était initialement prévu
- je voulais de toute façon augmenter mon tarif horaire qui est trop bas par rapport à mes collègues et éventuellement passer à une tarification en fonction du nombre d'heures demandées par les parents.
- si j'augmente de façon à combler le "trou" engendré par le changement, ça me fait augmenter d'1€/h, je pense que c'est trop....non ?

Donc,

- je vais lui proposer un rdv pour en discuter, parce que je pense que c'est bien plus facile.
- je pourrai leur proposer plusieurs solutions :

1. ils me paient sur base des 35h afin de garder la place pour la petite plus tard quand la maman reprendra un rythme de travail normal à 100% (là elle est à 80%), dans ce cas là j'hésite à augmenter mon tarif horaire et il n'y aura pas d'indemnité. Mais est-ce légal et honnête ? Au niveau de la mensualisation comment ça se passe sachant que c'est sur base d'année incomplète ?

2. j'augmente mon tarif horaire en fonction du nombre d'heures prestées (et donc, celui-ci peut tout à fait être revu à la baisse lors du passage en 35h ou plus), dans ce cas, je ne réclame pas d'indemnité. (le tarif horaire serait donc plus élevé que les 3,25€/h) mais comment faire pour garantir la place pour la petite en cas de besoin des parents et y serais-je tenue ?

3. j'augmente mon tarif horaire à 3,25 comme je voulais le faire initialement et le leur dit, et, ils me doivent l'indemnité car ils ne respectent pas l'ER, et j'accepte le changement d'horaire. J'ajouterai bien une clause qui ne garanti pas la place en 35h pour la petite...

4. nous faisons un CDD avec augmentation de tarif pour essayer de palier la perte, j'accepte le changement et ne prend pas d'indemnité.
Ainsi, pas de garantie de garder la place par la suite si ils repassent en 35h, mais si dispo, on refait un nouveau contrat à ce moment là.
Si pas de dispo, ils le savent à l'avance et cherchent une autre AM.

Je pense que les risques qu'ils n'acceptent pas l'une de ces solutions sont minimes, nous devions commencer le 9 mars l'adaptation, ils seraient bien ennuyé si ils n'avaient personne d'ici là....même si ce ne sont pas les AM qui manquent dans le coin.

Qu'en pensez vous ? Voyez vous des erreurs ?

Merci pour votre aide en tout cas ;)

PS : je parle en net bien entendu.

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Changement de nombre d'heure de garde il y a 3 ans 4 mois #6

alors déjà CDD c'est non vous ne remplacez personne

et ensuite à plusieures reprises vous dites ne pas réclamer l'indemnité mais laquelle????il n'y a que si vous ne trouvez pas d'accord et au final que le Pe décide de ne pas vous confier l'enf qu'il vous doit 1/2 mois de salaire mais dans tous les autres cas que vous évoquez il ne vous doit rien


et ensuite vous leur expliquez qu'une baise d'heures veut dire que vous ne pouvez pas leur garantir que au vue du manque à gagner vous laisserez les jours restés libres disponibles pour accueillir leur enf dans qques mois
parce-que meme si elle reprend à 100% je peux vous dire que c'est souvent que les heures n'augmentent pas pour autant car les Pe se débrouillent avec famille ou relation

quant au tarif selon les heures mensualisées et non par sem qui ne veut rien dire et bien oui j'engage toutes les AM à s'y mettre

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