Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Pose de 4 jours de CP il y a 9 ans 1 mois #1
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Bonjour,
Je dois proposer à mon PE mes dates CP pour la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016. - contrat année incomplète de 42 semaines débuté le 17 février 2014 ( 5 sem ass mat et 5 sem PE) - accueil sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi - tous les jours fériés sont chômés (prévu au contrat) J’aurais acquis 30 jours ouvrables. Voici mes dates de CP: Semaine n° 32 et n°33 = 11 jours ouvrables (15 août décompté) Semaine n°53 (dernière semaine de décembre 2015) = 5 jours ouvrables (01 janvier décompté) Semaine n°8 = 6 jours ouvrables Semaine n°17 = 6 jours ouvrables Total = 28 jours ouvrables pris donc un solde de 2 jours Fractionnement de congés: "une partie du congé principal (hors 5e semaine) peut être pris après le 31 octobre : si plus de 6 jours sont pris en dehors de la période 1er mai - 31 octobre, l'assistante maternelle a droit en contrepartie à 2 jours supplémentaires " Donc solde de 2 jours + 2 jours supplémentaires pour fractionnement = il me reste 4 jours à poser Ai-je le droit de les poser comme suit: - jeudi 24 mars -vendredi 25 mars -samedi 26 mars -mardi 29 mars (le lundi 28 mars c'est le lundi de Pâques donc jour décompté) ? Merci de votre aide  |
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Pose de 4 jours de CP il y a 9 ans 1 mois #2
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Bonjour,
Je fais remonter mon post ci dessous pour savoir si j'ai bien le droit de poser mes 4 jours restants à la suite ou si je dois les poser seul ? Merci
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Pose de 4 jours de CP il y a 9 ans 1 mois #3
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Bonjour, Comment avez vous comptez vos jours ouvrables acquis ? Avez vous 1 ou des enfants de - 15 ans ? Combien d'employeur avez vous ? |
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www.unsa-assmat91.org
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Pose de 4 jours de CP il y a 9 ans 1 mois #4
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Pose de 4 jours de CP il y a 9 ans 1 mois #5
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Sur la 2 ème période de référence (1er juin 2015 au 31 mai 2015) Vous aurez bien travaillé 42 semaines ? |
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Pose de 4 jours de CP il y a 9 ans 1 mois #6
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