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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : mensualisation année incomplète

mensualisation année incomplète il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour, je suis perdue, pouvez vous m aider pour, pour calculer une mensualisation en année incomplète, voilà je vais travailler 35h par semaine, mais l enfant sera absent 4 semaines donc moi je retire mais 5 semaines de congés payés. Puis je suis me faire payer mes congés par mois, si oui merci de me donner le calcul. Merci d'avance

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mensualisation année incomplète il y a 3 ans 3 mois #2

souricette27 écrit: Bonjour, je suis perdue, pouvez vous m aider pour, pour calculer une mensualisation en année incomplète, voilà je vais travailler 35h par semaine, mais l enfant sera absent 4 semaines donc moi je retire mais 5 semaines de congés payés. Puis je suis me faire payer mes congés par mois, si oui merci de me donner le calcul. Merci d'avance


Bonsoir, si vos 5 semaines sont complètement décalées des 4 autres supplémentaires alors mensu = 52 - 5 -4 = 43 semaines d'accueil.
43 x 35 /12 = total des heures mensualisées
Total des heures mensualisées X taux horaire brut.

Quand aux congés payés, on ne les mensualisent JAMAIS dès le début du contrat c'est illégal. Il vous faudra attendre le 31 mai 2015 pour faire le point et donc comparer ainsi que le prévoit la convention, le maintien de salaire et les 10%.

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mensualisation année incomplète il y a 3 ans 2 mois #3

Bonjour,


En faite, la maman à 2 semaines en plus de mes 5 semaines. Quel mode de calcul prendre année incomplète ou année complète. Si je fais le calcul en année incomplète merci de m expliquer car vraiment perdu SURTOUT CALCUL DES CONGES. merci. Prévu au contrat 35 h / SEMAINE, un calcul avec les congés me serait vraiment utile et m aiderai vraiment à comprendre. MERCI

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mensualisation année incomplète il y a 3 ans 2 mois #4

souricette27 écrit: Bonjour,


En faite, la maman à 2 semaines en plus de mes 5 semaines. Quel mode de calcul prendre année incomplète ou année complète. Si je fais le calcul en année incomplète merci de m expliquer car vraiment perdu SURTOUT CALCUL DES CONGES. merci. Prévu au contrat 35 h / SEMAINE, un calcul avec les congés me serait vraiment utile et m aiderai vraiment à comprendre. MERCI



Bonjour, une année complète c'est 52 semaiines, 47 semaines d'accueil + 5 semaines de congés communs AM, employeur.

Ce n'est pas votre cas puisqu'il y aura 2 semaines supplémentaires décalées, donc il faut partir sur un contrat en année incomplète, basée sur 45 semaines d'accueil.

Le calcul des congés (pour tous les contrats), se fait au 31 mai de chaque année, ou lors d'une rupture de contrat.

Au 31 mai on fait le point sur le nombre de semaines travaillées et assimilées (depuis le 1er juin de l'année précédente ou début du contrat).
Chaque période consécutive ou non de 4 semaines travaillées et assimilées ouvre droit à 2.5 jours de congés.

On calcule XXX semaines / 4 X 2.5.

Si le chiffre obtenu n'est pas un nombre entier (par ex 21.75), on arrondit au nombre entier immédiatement supérieur.
Si au 31 mai, 30 jours ouvrables ne sont pas acquis, et si l'am à des enfants qui ont moins de 15 ans au 30 avril de la même année, alors elle peut bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires par enfant.

Ensuite on transforme les jours ouvrables en jours ouvrés pour la comparaison.

Les jours ouvrés sont les jours réels d'accueil de l'enfant sur la semaine. ( 3, 4 ou 5 jours)

Ensuite on multiplie le nombre de jours ouvrés obtenus par le nombre d'heures accueil par jour, puis par le taux horaire brut.

XXX jours ouvrés X nbre d'heures accueil jour X taux horaire brut = Montant des cp en maintien de salaire.


Et ensuite faire le total des salaires bruts perçus pendant la même période, (1er juin / 31 mai) et appliquer 10% à ce total.

Comparer les deux méthodes et appliquer obligatoirement la plus avantageuse.

Pour le paiement :

il faut éviter le paiement par 12eme (même si la ccn le prévoit), d'une part celà revient à faire crédit de ses congés acquis), et d'autre part lors d'une rupture, il faut régulariser les 12emes non percus, les cp en cours d'acquisition, la régularisation de salaire, le mois en courts, ce qui peut vite faire une grosse somme à débourser).

Le mieux est de favoriser le paiement en une seule fois en juin (aux employeurs d'anticiper et de mettre tous les mois XX euros de côté), ou alors un paiement au fur et à mesure de la prise des congés, ou bien encore lors de la prise principale des cp.

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mensualisation année incomplète il y a 3 ans 2 mois #5

Bonjour Souricette,

Pour ta mensu, tu fais:

45sem x 35h x taux horaire brut / 12 mois = Mensu brut à convertir en net.

Pour les congés, tu fais comme dit Métal.
Tu dois attendre mai pour les calculer, tu ne peux donc pas commencer à te les faire payer dès le début du contrat. De plus, la méthode des 10% dès le début du contrat est illégale.
Ce message a reçu les remerciements de : souricette27

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mensualisation année incomplète il y a 3 ans 2 mois #6

Merci, si j ai bien compris votre calcul, mon contrat commence le 1 juin 2015 c est donc en mai 2016 que je ferai le calcul pour mes congés. Donc les parents me payeront en juin 2016 tous mes congés . Comment la maman déclarera à pajemploi les congés il faut remplir la partie congés payés tout les mois ou au moment que les cp seront réglés. MERCI

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