Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les frais kilométriques

    19 mars 2019

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • Calcul de la paie : les absences

    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : [RESOLU ?] Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil?

Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 4 ans 3 semaines #1

Bonjour, est-il possible d'accueillir un enfant 20H d'affilées(de 20H à 16H) comme l'affirme le rpam?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Augustine

Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 4 ans 3 semaines #2

charlie29 écrit: Bonjour, est-il possible d'accueillir un enfant 20H d'affilées(de 20H à 16H) comme l'affirme le rpam?


Bonjour, notre temps de repos d'où être au moins égal à 11h. Et pour un accueil de nuit, il faut un agrément spécifique.
Donc à moins que ce soit exceptionnel, et suivi d'un temps de repos conséquent, je dirais non.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 4 ans 3 semaines #3

mon agrément me permet l'accueil la nuit...si l'enfant est présent de 20H à 16H le lendemain ça fait 16H et si j'accueille un autre enfant entre 8H45 et 17H, il est impossible d'avoir 11H de repos...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Augustine

Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 4 ans 3 semaines #4

j'ai trouvé ceci "L'assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13 heures consécutives par jour tous employeurs confondus." , "Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives."

mais " Avec l'accord de la salariée, et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs en raison de l'indisponibilité du ou des parents (travail ou état de santé), la convention collective autorise à déroger à cette obligation.
Mais, un tel cas de figure devrait donner droit à une compensation sous forme de repos, ce que ne prévoit pas la convention. Cette disposition n'est donc pas applicable en l'état."

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Augustine

[RESOLU ?] Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 4 ans 3 semaines #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Augustine
  • Page :
  • 1