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SUJET : [RESOLU ?] Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil?

Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour, est-il possible d'accueillir un enfant 20H d'affilées(de 20H à 16H) comme l'affirme le rpam?

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Augustine

Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 3 ans 10 mois #2

charlie29 écrit: Bonjour, est-il possible d'accueillir un enfant 20H d'affilées(de 20H à 16H) comme l'affirme le rpam?


Bonjour, notre temps de repos d'où être au moins égal à 11h. Et pour un accueil de nuit, il faut un agrément spécifique.
Donc à moins que ce soit exceptionnel, et suivi d'un temps de repos conséquent, je dirais non.

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Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 3 ans 10 mois #3

mon agrément me permet l'accueil la nuit...si l'enfant est présent de 20H à 16H le lendemain ça fait 16H et si j'accueille un autre enfant entre 8H45 et 17H, il est impossible d'avoir 11H de repos...

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Augustine

Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 3 ans 10 mois #4

j'ai trouvé ceci "L'assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13 heures consécutives par jour tous employeurs confondus." , "Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives."

mais " Avec l'accord de la salariée, et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs en raison de l'indisponibilité du ou des parents (travail ou état de santé), la convention collective autorise à déroger à cette obligation.
Mais, un tel cas de figure devrait donner droit à une compensation sous forme de repos, ce que ne prévoit pas la convention. Cette disposition n'est donc pas applicable en l'état."

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Augustine

[RESOLU ?] Limite du nombre d'heures consécutives d'accueil? il y a 3 ans 10 mois #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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Augustine
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