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23 Fév 2023
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SUJET :

renouvellement d agrément il y a 9 ans 1 mois #1

  • rosée
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bonjour mon agrément va jusqu a novembre 2015 et je voulais savoir combien de temps avant dois je demander le renouvellement et qu il y a t il de nouveau car je suis agrée depuis 2006. merci

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renouvellement d agrément il y a 9 ans 1 mois #2

bonjour ,
rien à faire le conseil général envoi quelques mois avant le dossier pour le renouvellement environ 6 mois avant !!!!!!!

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renouvellement d agrément il y a 9 ans 1 mois #3

bonjour Rosé
rien à faire! le conseil général vous envoi un dossier pour le renouvellement environ 6 mois avant !!!!!!! sachant qu'il faut renvoyer le dossier maximum 3 mois avant la fin de l'agrément pour ne pas avoir d'interruption dans les contrat déjà vacant .

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renouvellement d agrément il y a 9 ans 1 mois #4

  • dacia
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il y a un souci dans les dates que vous donnez un agrément est valable 5 ans si vous etes agréé depuis 2006 la fin de validité de votre agrément ne peut etre novembre 2015

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