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    28 mars 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : contrat avec rtt

contrat avec rtt il y a 3 ans 4 mois #1

Bonjour,

Je suis en contrat en année incomplète 5 semaines assmat et 5 semaines rtt parents. Au début du contrat j'ai donc déduis 10 semaines au total, donc un contrat sur 42 semaines.
Les parents ne prennent pas automatiquement leurs rtt en semaine, une fois ils posent une semaine ou bien ils prennent des jours isolés en semaine. Donc depuis 1 an, je décompte uniquement les jours, par exemple l'année dernière j'ai décompté les 5 semaines rtt en jours et je n'ai pas compter donc les samedis même pour les semaines qui étaient complètes en rtt
Aujourd'hui, j'ai lu que la CNN n'a pas prévu d'enlever les rtt pris en jours mais uniquement en semaine et qu'il y avait différentes méthodes de retrait de ces rtt .
Aujourd'hui, je pense qu'il faut que je leur dise que ces 5 semaines de rtt sont bien des semaines de 6 jours et non de 5 afin de rétablir ce soucis non ?
Je suis un peu embêtée car j'ai les semaines se comptent en 6 jours ouvrables et moi j'ai tout compté en jours normaux tout simplement depuis le début.
Merci pour votre aide.

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contrat avec rtt il y a 3 ans 4 mois #2

steevyolu écrit: Bonjour,

Je suis en contrat en année incomplète 5 semaines assmat et 5 semaines rtt parents. Au début du contrat j'ai donc déduis 10 semaines au total, donc un contrat sur 42 semaines.
Les parents ne prennent pas automatiquement leurs rtt en semaine, une fois ils posent une semaine ou bien ils prennent des jours isolés en semaine. Donc depuis 1 an, je décompte uniquement les jours, par exemple l'année dernière j'ai décompté les 5 semaines rtt en jours et je n'ai pas compter donc les samedis même pour les semaines qui étaient complètes en rtt
Aujourd'hui, j'ai lu que la CNN n'a pas prévu d'enlever les rtt pris en jours mais uniquement en semaine et qu'il y avait différentes méthodes de retrait de ces rtt .
Aujourd'hui, je pense qu'il faut que je leur dise que ces 5 semaines de rtt sont bien des semaines de 6 jours et non de 5 afin de rétablir ce soucis non ?
Je suis un peu embêtée car j'ai les semaines se comptent en 6 jours ouvrables et moi j'ai tout compté en jours normaux tout simplement depuis le début.
Merci pour votre aide.



Pour calculer une mensualisation en année incomplète, il s'agit bien d'ôter du total de 52 semaines, des Semaines COMPLETES;
On ne compte pas là en jours ouvrables, mais bien en SEMAINE;
Et il n'est pas possible de reconstituer des jours par çi par là en semaines fictives.

Car à la date anniversaire, si vous avez déduits 10 semaines, (5 semaines complètes am + 5 autres décalées), il faut bien que toutes ces semaines déduites aient été non travaillées en intégralité.
Car en comptant par exemple 12 rtt qui feraient 2 semaines, quand vous faites votre bilan de semaines d'accueil, vous aurez forcément plus de semaines travaillées que prévu au contrat.
C'est particulièrement vrai avec un exemple sur 45 semaines (5 am + 2 semaines rtt reconstitués) où au final, il y à 47 semaines de travaillées donc contrat année complète, ce qui change tout au niveau de la mensualisation, et du paiement des cp.

Donc non, pas de rtt perlées s'il n'est possible de les programmer à l'avance (1 vendredi par mois par ex); à la signature du contrat.
10 semaines doivent être non travaillées en totalité, du lundi au dimanche.
Rappel, si un seul jour ou une seule heure est travaillé dans la semaine, celle çi est validé pour l'acquisition des cp.

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