Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
|
Bienvenue,
Invité
|
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
contrat fratrie il y a 9 ans 1 mois #1
|
bonjour,
je suis un peu perdu car quand j utilise casamape pour le calcul il faut mettre année compléte alors que j aurai l enfant que 47s puisque j enleve mes CP. c est bien ça ou il faut que je note 52s bon je m explique je vais accueillir un bb à compter du 4/05/2015 et sa soeur en péri pour bb accueil de 8h/13h sur 5jrs soit 25h/s sa soeur normalement 1h ( 8h/9h) pendant école soit 5hs; et 25h/s pendant vacances calcul pour bb: 2.95*25*52 OU 47 / 12= **** pour sa soeur 2.95*(5h*36s)+(25h*11 ou 16s)/12= **** c est bien ca ou pas. et pour les CP il faut que je fasse comment??????????????? car là je suis encore plus perdue.   merci d avance |
|
Connexion pour participer à la conversation. |
contrat fratrie il y a 9 ans 1 mois #2
|
bonjour, je crois que vous n'avez pas tout compris sur la mensualisation si vous partez sur une année complète soit tous les congés identiques aux parent = 52sem pour le temps plein et 36sem école + 16 sem cp pour les péris si vous partez sur une année incomplète soit des cp non communs aux parents en partie ou complètement = 46sem et moins de 46 pour le temps plein 52sem - vos 5sem - X sem non communes pour le péri = 36sem école + X sem où l'enfant sera chez vous pendant période vacances scolaire une mensualisation sur 47 sem n'existe pas |
|
Connexion pour participer à la conversation. |
contrat fratrie il y a 9 ans 1 mois #3
|
 re pour les cp si année complète 52sem, vous devrez déduire tant qu'ils ne seront pas acquis...............sur année incomplète pas de déduction puisque déjà retirer pour le calcul de la mensu....les cp se calculent au 31 mai de chaque année, et même si non acquis vous DEVEZ prendre 5 semaine entre le 1er jour du contrat et sa date anniversaire |
|
Connexion pour participer à la conversation. |
contrat fratrie il y a 9 ans 1 mois #4
|
|
Connexion pour participer à la conversation. |
contrat fratrie il y a 9 ans 1 mois #5
|
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807
voilà à lire....en année complète les congés payés sont inclus dans les calculs |
|
Connexion pour participer à la conversation. |
contrat fratrie il y a 9 ans 1 mois #6
|
|
Connexion pour participer à la conversation. |