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SUJET :

IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 9 ans 1 semaine #1

Bonjour !

Je suis comme beaucoup en plein dans les calculs pour les impots.

Je me pose une question concernant les cp en année incomplète : doit - on les transformer en heures/jours ?

Pour bénéficier du forfait on doit mettre uniquement les temps réels d'acceuil mais que fait-on des cp qui "augmente" notre salaire ?


Merci de vos réponses.

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 9 ans 1 semaine #2

isagym écrit: Bonjour !

Je suis comme beaucoup en plein dans les calculs pour les impots.

Je me pose une question concernant les cp en année incomplète : doit - on les transformer en heures/jours ?

Pour bénéficier du forfait on doit mettre uniquement les temps réels d'acceuil mais que fait-on des cp qui "augmente" notre salaire ?


L'abattement se calcul que sur les jours ou/et hrs d'accueil pas sur les cp . En cp = pas d'accueil mais ils sont à déclarer bien sûr.

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Dernière édition: par biscotte.

IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 9 ans 1 semaine #3

Merci biscotte de ta réponse.


Donc en faite même si on a touché par exemple pour 2014 400 € au titre des cp on ne les transforme pas en temps, mais ils restent un salaire supplémentaire imposable.


bonne journée

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 9 ans 1 semaine #4

  • dacia
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oui tout à fait le paiement des CP est un salaire donc imposable mais ne donne pas lieu à abattement puisque seuls les jours de présence réel de l'enf sont pris en compte dans le calcul

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 9 ans 1 semaine #5

ok merci dacia

il faut donc considéré nos "cp" comme une prime mensuelle.

bonne journée

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 9 ans 1 semaine #6

isagym écrit: ok merci dacia

il faut donc considéré nos "cp" comme une prime mensuelle.

bonne journée



Une prime mensuelle ? oui et non. Les cp sont des salaires (indemnité de congés ou indemnités compensatrice de congés en fin de contrat), qui n'ouvrent pas le droit à l'abattement assmat, puisque l'abattement n'est permis que sur les jours réels d'accueil.


Donc sur les salaires nets imposables (y compris les cp ou/et les salaires versés sur les absences injustifiées de l'enfant), vous déduirez le montant de l'abattement calculé sur les jrs de présence de 8hrs et plus et/ou les jours de présences de - 8hrs.


Vous avez les outils sur Casamape :
www.casamape.fr/outils/item/calcul-impot-assistante-maternelle


Et lisez ceci :

www.casamape.fr/actualite

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Dernière édition: par biscotte.
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