Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 5 ans 3 mois #1

Bonjour !

Je suis comme beaucoup en plein dans les calculs pour les impots.

Je me pose une question concernant les cp en année incomplète : doit - on les transformer en heures/jours ?

Pour bénéficier du forfait on doit mettre uniquement les temps réels d'acceuil mais que fait-on des cp qui "augmente" notre salaire ?


Merci de vos réponses.

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 5 ans 3 mois #2

isagym écrit: Bonjour !

Je suis comme beaucoup en plein dans les calculs pour les impots.

Je me pose une question concernant les cp en année incomplète : doit - on les transformer en heures/jours ?

Pour bénéficier du forfait on doit mettre uniquement les temps réels d'acceuil mais que fait-on des cp qui "augmente" notre salaire ?


L'abattement se calcul que sur les jours ou/et hrs d'accueil pas sur les cp . En cp = pas d'accueil mais ils sont à déclarer bien sûr.

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Dernière édition: par biscotte.

IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 5 ans 3 mois #3

Merci biscotte de ta réponse.


Donc en faite même si on a touché par exemple pour 2014 400 € au titre des cp on ne les transforme pas en temps, mais ils restent un salaire supplémentaire imposable.


bonne journée

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 5 ans 3 mois #4

  • dacia
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oui tout à fait le paiement des CP est un salaire donc imposable mais ne donne pas lieu à abattement puisque seuls les jours de présence réel de l'enf sont pris en compte dans le calcul

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 5 ans 3 mois #5

ok merci dacia

il faut donc considéré nos "cp" comme une prime mensuelle.

bonne journée

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IMPOT ANNEE INCOMPLETE ET CP il y a 5 ans 3 mois #6

isagym écrit: ok merci dacia

il faut donc considéré nos "cp" comme une prime mensuelle.

bonne journée



Une prime mensuelle ? oui et non. Les cp sont des salaires (indemnité de congés ou indemnités compensatrice de congés en fin de contrat), qui n'ouvrent pas le droit à l'abattement assmat, puisque l'abattement n'est permis que sur les jours réels d'accueil.


Donc sur les salaires nets imposables (y compris les cp ou/et les salaires versés sur les absences injustifiées de l'enfant), vous déduirez le montant de l'abattement calculé sur les jrs de présence de 8hrs et plus et/ou les jours de présences de - 8hrs.


Vous avez les outils sur Casamape :
www.casamape.fr/outils/item/calcul-impot-assistante-maternelle


Et lisez ceci :

www.casamape.fr/actualite

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Dernière édition: par biscotte.
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