SUJET :

Bonjour,
j'ai besoin de votre aide / expérience.

J’accueille un enfant en année incomplète .

En début d'année je fixe les dates de mes congés (par mail) avec les différents parents.

Comment cela se passe lorsqu'il y a des jours fériés (JF) pendant mes congés?

Voila ce que j'ai compris dites moi si c'est juste:
- en année incomplète le nombre de semaines d'absence inclus les 5 semaines de CP de l'AMAT + les absences décidées par les parents.
- lorsqu'un JF tombe pendant un semaine d'absence choisie par les parents il n'est pas payé en plus ou récupéré.
- lorsqu'un JF tombe pendant les congés fixés par l'AMAT il doit être payé en plus (ou éventuellement récupéré ).

Un des parents est entièrement d'accord avec ça (c'est d’ailleurs lui qui m'en a parlé).
Par contre un autre n'est pas du-tout d'accord et m'a dit que ce n’était pas le cas en année incomplète (en complète, oui)

Il me dit :
"Les congés payées sont rémunérés mensuellement à hauteur de 10% et n'ont donc pas lieu d'être pris en plus.
Les périodes d'absence ne sont donc pas des congés payés, mais des semaines de non accueil de l'enfant tel que prévu par le contrat en année incomplète."
Il me dit que pendant les périodes d'absences je ne suis pas en situation d'emploi en se basant sur ça :
www.casamape.fr/doc/item/ferie-et-mensualisation . (pour moi ceci est valable pour les semaine d'absence choisies par les parents)

Or dans les périodes d'absence, il y a mes congés. Donc d'après moi, les jours féries qui tombent pendant mes congés sont à payer en plus ou récupérer si on s'arrange.

Ai-je raison ou pas ????

Merci beaucoup.

bonjour, je vous donne un exemple c'est plus simple, quand on pose des congés on décompte des jours ouvrables acquis soit des sem de 6jours ouvrables du L au Sam , si vous avec acquis 24j ouvrables de cp (acquis en temps) la semaine où vous prendrez vos cp, il y a un férié dedans vous ne décompterez que 5j au lieu de 6 normalement soit 24j - 5j = 19j qu'il vous reste à prendre sur une autre période (ou en suivant donc posé L,M,Me,J férié,V,S, et L suivant soit 6j)...
donc on ne récupère pas, on le reporte en suivant ou ultérieurement .......
les cp ne se paient pas 10% tous les mois, c'est hors convention.......après il n'y a que dans les 3 premier mois que l'on déduit le férié après plus de déduction..........

en conclusion : 1j férié pendant NOS cp sera reporté, un férié pendant les cp des parents ne nous concerne pas....mais si ce férié tombe pendant une semaine commune, il sera reporté, donc pas pris en compte dans le nbre de cp posés

pour le Pe qui pense que tu n'es pas en période d'emploi durant tes congés rappelle lui que les congés acquis(comme pour tout salarié) sont assimilés à du temps travaillé

c'est d'ailleurs pour cela que les sem de congé acquises sont intégrées dans le calcul pour les CP des sem travaillées

ex 1^ère année de travail au 31 mai tu as travaillé 28 sem= 28sem X 2,5j /4 = 17,5 soit 18j ouvrables acquis

18j ouvrables à raison de 6j ouvrables par sem cela fait 3 sem de congé acquises

et bien l'année suivante ces 3 sem de congé acquises seront à rajouter dans le calcul de tes sem travaillées