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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Régularisation de fin de contrat

Régularisation de fin de contrat il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis septembre 2010 et vais avoir mes premières fin de contrat. Je suis totalement perdue et aurais besoin de votre aide.

J'ai 4 contrats sur année incomplète, avec congés payés 10% par anticipation tous les mois (j'ai bien compris que ceci n'était pas légal et ne le ferait plus pour mes prochains contrats).

Donc pour les congés ils ne me doivent rien.

Pour mes 2 premiers contrats la date anniversaire est au 20 septembre et le licenciement se fera au 31 juillet.
Depuis le début du contrat je prend une semaine en février + 4 semaines en août.
Mes 4 semaines de congés que je ne prendrais pas en août sont-elles perdues ?
De plus je suis mensualisée sur 45 semaines d'accueil. 5 semaines de congés en commun + 2 pour les parents.
Or les parents ont pris 3 semaines de congés de plus que prévu, ils en ont pris 5.
En ajoutant la mienne, je n'ai donc pas travaillé 6 semaines au lieu des 7 prévues au contrat. Y a t-il une régularisation à faire ?
Malgré que dans ma mensualisation il y avait 5 semaines prévues en commun et qu'une seule a été prise en commun, y a t-il une régularisation à faire pour ses 4 semaines que je n'ai pas posé ?

Pour les 2 autres contrats c'est un peu plus simple.
45 semaines prévus au contrat. Date anniversaire début septembre. Licenciement début juillet.
Comme pour les autres je n'ai pas pu prendre mes 4 semaines en août donc j'imagine que je les perds ?
Par contre les parents ont pris une seule semaine de congés + la mienne en février soit 2.
Je fais donc une régularisation de salaire c'est bien ça ?

Enfin concernant le chômage. Est ce que j'aurais tout de même une carence de congés payés ?

Merci par avance pour votre aide, je n'en dors plus de la nuit ^^

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Régularisation de fin de contrat il y a 3 ans 7 mois #2

Amandine91 écrit: Bonjour, Bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis septembre 2010 et vais avoir mes premières fin de contrat. Je suis totalement perdue et aurais besoin de votre aide.

J'ai 4 contrats sur année incomplète, avec congés payés 10% par anticipation tous les mois (j'ai bien compris que ceci n'était pas légal et ne le ferait plus pour mes prochains contrats). Vous vous trompez, vous devez obligatoirement comparer avec le calcul des congés par maintien de salaire... Il faut donc reprendre période de référence par période de référence et vous faire payer la différence, si le maintien de salaire était plus avantageux.

Donc pour les congés ils ne me doivent rien.

Pour mes 2 premiers contrats la date anniversaire est au 20 septembre et le licenciement se fera au 31 juillet.
Depuis le début du contrat je prend une semaine en février + 4 semaines en août.
Mes 4 semaines de congés que je ne prendrais pas en août sont-elles perdues ? Vos semaines de congés sont sans solde... Elles sont rémunérées en plus de la mensualisation... Donc, pas de semaines perdues... Vous devez faire le point sur vos congés acquis et vous faire les payer avec le solde de tout compte (comme vous avez déjà eu 10%, il faut verser juste le complément si le maintien de salaire et plus avantageux)
De plus je suis mensualisée sur 45 semaines d'accueil. 5 semaines de congés en commun + 2 pour les parents.
Or les parents ont pris 3 semaines de congés de plus que prévu, ils en ont pris 5. Ce sont simplement des absences injustifiées de l'enfant avec maintien de la rémunération... Il n'y a donc rien à faire de particulier.
En ajoutant la mienne, je n'ai donc pas travaillé 6 semaines au lieu des 7 prévues au contrat. Y a t-il une régularisation à faire ?
Malgré que dans ma mensualisation il y avait 5 semaines prévues en commun et qu'une seule a été prise en commun, y a t-il une régularisation à faire pour ses 4 semaines que je n'ai pas posé ?

Pour les 2 autres contrats c'est un peu plus simple.
45 semaines prévus au contrat. Date anniversaire début septembre. Licenciement début juillet.
Comme pour les autres je n'ai pas pu prendre mes 4 semaines en août donc j'imagine que je les perds ?
Par contre les parents ont pris une seule semaine de congés + la mienne en février soit 2. Si vous avez travaillé plus de semaines que prévues au contrat, il y a donc une régularisation...
Je fais donc une régularisation de salaire c'est bien ça ?

Il faut de toutes façons, calculer pour tous ces contrats la régularisation de salaire... pour vérifier que toutes les heures effectuées ont bien été réglées par les mensualisations versées... Les semaines n'ont prises n'ont aucune importance. Ce sont des semaines sans solde, puisque déduites de la mensualisation

Enfin concernant le chômage. Est ce que j'aurais tout de même une carence de congés payés ? Oui certainement, puisqu'il y a aura des congés payer avec le solde de tout compte.

Merci par avance pour votre aide, je n'en dors plus de la nuit ^^

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unsa-assmat91.com

Régularisation de fin de contrat il y a 3 ans 7 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse.

En effet pour aucune année je n'ai comparé avec le maintien de salaire.
Je pense que j'ai du perdre beaucoup d'argent du coup, car mes contrats datent tous de 3 à 5 ans.
Je ne me vois pas demander aux parents des régularisations pour toutes les années, cela leur ferait beaucoup d'argent alors que c'est moi qui est fait des erreurs de calculs dès le début.

Du coup je pense que je ne calculerais sur les reguls de salaire par rapport aux semaines réellement travaillés.
Ainsi que l'indemnité de licenciement.

Je serais beaucoup plus vigilente pour mes futurs contrats, tout ca me semble tellement compliqué !

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