SUJET :

Bonjour, je voulais savoir si la période d'adaptation pouvait être considéré comme un accueil exceptionnel. En effet, mes employeurs ont vu, sur différents sites, pages que cette période était considérée comme telle. Voici, les extraits:

La date de signature du contrat est effectivement le 4 mai, mais ce premier mois n'est constitué que de la période d'adaptation et est donc tout à fait particulier : en plus de ne pas travailler tous les jours de ce mois, vous ne travaillez pas des journées complètes et cela s'apparente donc plus à un accueil exceptionnel.

Nous avons effectué quelques recherches sur les modalités de rémunération de cette période d'accueil et elle est le plus souvent rémunérée au réel. Voici nos sources :

"Sauf accord différent avec votre assistante maternelle (à indiquer dans le contrat), la période d'adaptation est rémunérée au réel des heures travaillées" ( www.zen-avec-mon-assmat.com/periode-dadaptation )
"Pour des raisons pratiques, la période d’adaptation est le plus souvent rémunérée au réel de vos heures travaillées, sauf si vous en avez convenu autrement avec la famille qui vous emploie (par exemple si vous avez décidé d’utiliser la méthode de déduction d’absence en cours de contrat). Auquel cas, cela doit idéalement figurer dans votre contrat de travail." ( devenirassmat.com/la-periode-dadaptation/ )
"Pendant la période d'adaptation, la mensualisation éventuelle du salaire prévue au contrat ne s'applique pas. L'assistante maternelle est rémunérée à l'heure de garde effective, comme dans le cas d'un accueil occasionnel." ( www.familiapaye.fr/assistante-maternelle...iode-adaptation.html )
"la période d'adaptation est à payer au réel.
seules les ie (indemnités d'entretien) sont à payer dans leurs intégralités, et selon le montant prévu au contrat, que ce soit pour 1h ou 7h." ( forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=122047 )

Du coup, ils souhaitent me payer cette période au réel. J'ai toujours employé le calcul des absences, celui de la cours de cassation. Mais du coup, je voudrais savoir quel calcul est le bon. On nous dit, qu'il ne faut plus utiliser le calcul au réel et je suis donc très étonnée que ces pages, le préconise. Merci de votre aide et de vos conseils, nous sommes un peu perdus. Je pense essayer de contacter, l'inspection du travail, pour pouvoir nous aider

bonheur-total écrit: Bonjour, je voulais savoir si la période d'adaptation pouvait être considéré comme un accueil exceptionnel. En effet, mes employeurs ont vu, sur différents sites, pages que cette période était considérée comme telle. Voici, les extraits:

La date de signature du contrat est effectivement le 4 mai, mais ce premier mois n'est constitué que de la période d'adaptation et est donc tout à fait particulier : en plus de ne pas travailler tous les jours de ce mois, vous ne travaillez pas des journées complètes et cela s'apparente donc plus à un accueil exceptionnel.

Nous avons effectué quelques recherches sur les modalités de rémunération de cette période d'accueil et elle est le plus souvent rémunérée au réel. Voici nos sources :

"Sauf accord différent avec votre assistante maternelle (à indiquer dans le contrat), la période d'adaptation est rémunérée au réel des heures travaillées" ( www.zen-avec-mon-assmat.com/periode-dadaptation )
"Pour des raisons pratiques, la période d’adaptation est le plus souvent rémunérée au réel de vos heures travaillées, sauf si vous en avez convenu autrement avec la famille qui vous emploie (par exemple si vous avez décidé d’utiliser la méthode de déduction d’absence en cours de contrat). Auquel cas, cela doit idéalement figurer dans votre contrat de travail." ( devenirassmat.com/la-periode-dadaptation/ )
"Pendant la période d'adaptation, la mensualisation éventuelle du salaire prévue au contrat ne s'applique pas. L'assistante maternelle est rémunérée à l'heure de garde effective, comme dans le cas d'un accueil occasionnel." ( www.familiapaye.fr/assistante-maternelle...iode-adaptation.html )
"la période d'adaptation est à payer au réel.
seules les ie (indemnités d'entretien) sont à payer dans leurs intégralités, et selon le montant prévu au contrat, que ce soit pour 1h ou 7h." ( forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=122047 )

Du coup, ils souhaitent me payer cette période au réel. J'ai toujours employé le calcul des absences, celui de la cours de cassation. Mais du coup, je voudrais savoir quel calcul est le bon. On nous dit, qu'il ne faut plus utiliser le calcul au réel et je suis donc très étonnée que ces pages, le préconise. Merci de votre aide et de vos conseils, nous sommes un peu perdus. Je pense essayer de contacter, l'inspection du travail, pour pouvoir nous aider

Suggerez à vos PE qu'avant de se renseigner sur tout ces sites de lire la CCN

en particulier l'article 5 ( période d'essai ) :

Durant les premiers jours de l’essai et au maximum pendant un mois, un temps d’adaptation peut
être prévu par l’employeur au cours duque llesconditions et les horaires d’accueil seront fixés en
fonction des besoins d’adaptation de l’enfant. Ce temps d’adaptation fait partie de la période
d’essai.

Puis l'article 7 rémunération :

Pour assurer au salarié un salaire régulier,quelque soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et
le nombre de semaines d’accueil dans l’année,le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12
mois à compter de la date d’embauche.

Meylin vous a répondu et je vous l'avais expliqué dans votre post précédent...

Effectivement, au lieu d'aller chercher des infos sur n'importe quel site, il convient d'abord de lire et de comprendre la convention collective... La mensualisation est obligatoire dès le début du contrat... Votre contrat ayant été signé le 4 mai, la mensualisation démarre le 4 mai... Peu importe si vous avez commencé par une période d'adaptation... En revanche, il faut effectivement déduire de la mensualisation les heures non effectuées du mois...

J'ajoute que la notion d'accueil "exceptionnel" n'existe pas dans notre convention collective... Au mieux, il existe l'accueil occasionnel, qui se définit ainsi :

Accueil occasionnel

L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier. Se reporter à l'article 7 " Rémunération " à l'article 12 " Congés annuels " au 1. Congés payés, alinéa f.

Et vous voyez bien que ça ne correspond absolument pas à votre situation...