Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
  •  Le Guide des assistantes familiales 2018- 2019

    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : période d'adaptation

période d'adaptation il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour, je voulais savoir si la période d'adaptation pouvait être considéré comme un accueil exceptionnel. En effet, mes employeurs ont vu, sur différents sites, pages que cette période était considérée comme telle. Voici, les extraits:

La date de signature du contrat est effectivement le 4 mai, mais ce premier mois n'est constitué que de la période d'adaptation et est donc tout à fait particulier : en plus de ne pas travailler tous les jours de ce mois, vous ne travaillez pas des journées complètes et cela s'apparente donc plus à un accueil exceptionnel.

Nous avons effectué quelques recherches sur les modalités de rémunération de cette période d'accueil et elle est le plus souvent rémunérée au réel. Voici nos sources :

"Sauf accord différent avec votre assistante maternelle (à indiquer dans le contrat), la période d'adaptation est rémunérée au réel des heures travaillées" ( www.zen-avec-mon-assmat.com/periode-dadaptation )
"Pour des raisons pratiques, la période d’adaptation est le plus souvent rémunérée au réel de vos heures travaillées, sauf si vous en avez convenu autrement avec la famille qui vous emploie (par exemple si vous avez décidé d’utiliser la méthode de déduction d’absence en cours de contrat). Auquel cas, cela doit idéalement figurer dans votre contrat de travail." ( devenirassmat.com/la-periode-dadaptation/ )
"Pendant la période d'adaptation, la mensualisation éventuelle du salaire prévue au contrat ne s'applique pas. L'assistante maternelle est rémunérée à l'heure de garde effective, comme dans le cas d'un accueil occasionnel." ( www.familiapaye.fr/assistante-maternelle...iode-adaptation.html )
"la période d'adaptation est à payer au réel.
seules les ie (indemnités d'entretien) sont à payer dans leurs intégralités, et selon le montant prévu au contrat, que ce soit pour 1h ou 7h." ( forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=122047 )

Du coup, ils souhaitent me payer cette période au réel. J'ai toujours employé le calcul des absences, celui de la cours de cassation. Mais du coup, je voudrais savoir quel calcul est le bon. On nous dit, qu'il ne faut plus utiliser le calcul au réel et je suis donc très étonnée que ces pages, le préconise. Merci de votre aide et de vos conseils, nous sommes un peu perdus. Je pense essayer de contacter, l'inspection du travail, pour pouvoir nous aider

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

période d'adaptation il y a 2 ans 11 mois #2

bonheur-total écrit: Bonjour, je voulais savoir si la période d'adaptation pouvait être considéré comme un accueil exceptionnel. En effet, mes employeurs ont vu, sur différents sites, pages que cette période était considérée comme telle. Voici, les extraits:

La date de signature du contrat est effectivement le 4 mai, mais ce premier mois n'est constitué que de la période d'adaptation et est donc tout à fait particulier : en plus de ne pas travailler tous les jours de ce mois, vous ne travaillez pas des journées complètes et cela s'apparente donc plus à un accueil exceptionnel.

Nous avons effectué quelques recherches sur les modalités de rémunération de cette période d'accueil et elle est le plus souvent rémunérée au réel. Voici nos sources :

"Sauf accord différent avec votre assistante maternelle (à indiquer dans le contrat), la période d'adaptation est rémunérée au réel des heures travaillées" ( www.zen-avec-mon-assmat.com/periode-dadaptation )
"Pour des raisons pratiques, la période d’adaptation est le plus souvent rémunérée au réel de vos heures travaillées, sauf si vous en avez convenu autrement avec la famille qui vous emploie (par exemple si vous avez décidé d’utiliser la méthode de déduction d’absence en cours de contrat). Auquel cas, cela doit idéalement figurer dans votre contrat de travail." ( devenirassmat.com/la-periode-dadaptation/ )
"Pendant la période d'adaptation, la mensualisation éventuelle du salaire prévue au contrat ne s'applique pas. L'assistante maternelle est rémunérée à l'heure de garde effective, comme dans le cas d'un accueil occasionnel." ( www.familiapaye.fr/assistante-maternelle...iode-adaptation.html )
"la période d'adaptation est à payer au réel.
seules les ie (indemnités d'entretien) sont à payer dans leurs intégralités, et selon le montant prévu au contrat, que ce soit pour 1h ou 7h." ( forum.assistante-maternelle.biz/viewtopic.php?id=122047 )

Du coup, ils souhaitent me payer cette période au réel. J'ai toujours employé le calcul des absences, celui de la cours de cassation. Mais du coup, je voudrais savoir quel calcul est le bon. On nous dit, qu'il ne faut plus utiliser le calcul au réel et je suis donc très étonnée que ces pages, le préconise. Merci de votre aide et de vos conseils, nous sommes un peu perdus. Je pense essayer de contacter, l'inspection du travail, pour pouvoir nous aider



Suggerez à vos PE qu'avant de se renseigner sur tout ces sites de lire la CCN

en particulier l'article 5 ( période d'essai ) :

Durant les premiers jours de l’essai et au maximum pendant un mois, un temps d’adaptation peut
être prévu par l’employeur au cours duque llesconditions et les horaires d’accueil seront fixés en
fonction des besoins d’adaptation de l’enfant. Ce temps d’adaptation fait partie de la période
d’essai.


Puis l'article 7 rémunération :

Pour assurer au salarié un salaire régulier,quelque soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et
le nombre de semaines d’accueil dans l’année,le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12
mois à compter de la date d’embauche.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

période d'adaptation il y a 2 ans 11 mois #3

Meylin vous a répondu et je vous l'avais expliqué dans votre post précédent...

Effectivement, au lieu d'aller chercher des infos sur n'importe quel site, il convient d'abord de lire et de comprendre la convention collective... La mensualisation est obligatoire dès le début du contrat... Votre contrat ayant été signé le 4 mai, la mensualisation démarre le 4 mai... Peu importe si vous avez commencé par une période d'adaptation... En revanche, il faut effectivement déduire de la mensualisation les heures non effectuées du mois...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com

période d'adaptation il y a 2 ans 11 mois #4

J'ajoute que la notion d'accueil "exceptionnel" n'existe pas dans notre convention collective... Au mieux, il existe l'accueil occasionnel, qui se définit ainsi :

Accueil occasionnel

L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier. Se reporter à l'article 7 " Rémunération " à l'article 12 " Congés annuels " au 1. Congés payés, alinéa f.

Et vous voyez bien que ça ne correspond absolument pas à votre situation...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

unsa-assmat91.com
  • Page :
  • 1