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SUJET :

Congés payés 1ère année il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour,
Voilà j'ai un contrat qui débute fin Juin et je bloque au niveau des congés payés.

L'accueil commence le lundi 29 juin et je suis en vacances le 1er Août.

Par contre les parents alignent toutes leurs vacances sur les miennes (3 Août / 1 décembre / 1 Pâques) du coup elle voulait faire un contrat en année complète.
Je lui ai dit qu'il y aura un décalage puisqu'elle ne peut pas me payer des cp non acquis (jusque là j'ai bon?) du coup elle veut faire un contrat sur 47 semaines (puisque je suis absente 5 semaines dans l'année ) et me payer les cp acquis fin mai mais ça non plus ce n'est pas possible (enfin je crois ??)
Moi je lui ai proposé de faire une mensualisation sur les 6 semaines de travail effectif entre le 29 Juin et le 31 Août avec solde de CP à la fin de cette période et de repartir sur un contrat en année complète à partir du 1er septembre Est-ce que c'est mieux ou ça ne change rien ?

Merci d'avance de votre aide car là je suis perdue.
Bonne journée

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Congés payés 1ère année il y a 8 ans 10 mois #2

plulu14 écrit: Bonjour,
Voilà j'ai un contrat qui débute fin Juin et je bloque au niveau des congés payés.

L'accueil commence le lundi 29 juin et je suis en vacances le 1<sup>er</sup> Août.

Par contre les parents alignent toutes leurs vacances sur les miennes (3 Août / 1 décembre / 1 Pâques) du coup elle voulait faire un contrat en année complète.
Je lui ai dit qu'il y aura un décalage puisqu'elle ne peut pas me payer des cp non acquis (jusque là j'ai bon?) du coup elle veut faire un contrat sur 47 semaines (puisque je suis absente 5 semaines dans l'année ) et me payer les cp acquis fin mai mais ça non plus ce n'est pas possible (enfin je crois ??)
Moi je lui ai proposé de faire une mensualisation sur les 6 semaines de travail effectif entre le 29 Juin et le 31 Août avec solde de CP à la fin de cette période et de repartir sur un contrat en année complète à partir du 1<sup>er</sup> septembre Est-ce que c'est mieux ou ça ne change rien ?

Merci d'avance de votre aide car là je suis perdue.
Bonne journée


Bonjour,

alors, il faut partir sur un contrat année complète puisque vos 5 semaines de congés coïncident avec les 5 semaines des pe.

Vous avez raison, la première année vos congés seront des congés sans solde, donc, il conviendra au moment de la prise des congés de déduire de la mensualisation les congés posés par le calcul cour de cassation :
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Au 31 mai 2016, vous ferez le point sur vos congés acquis de juin 2015 à mai 2016, et que vous pourrez poser sur 2016-2017...

Juste pour info, jamais de contrat année incomplète sur 47 semaines... C'est ou année complète 52 semaines ou année incomplète 46 semaines ou moins.
Ce message a reçu les remerciements de : plulu14

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Congés payés 1ère année il y a 8 ans 10 mois #3

Merci beaucoup de votre aide car là je suis un peu perdue j'ai toujours eu des contrats en année incomplète et en plus le contrat qui commence juste avant les vacances d'été....
En tous les cas encore merci pour votre aide j'avais peur de me tromper
Très bonne journée à toutes

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Congés payés 1ère année il y a 8 ans 10 mois #4

Et juste une question (après j'arrête :oops: ) la mensualisation est sur un minimum de 21h par semaine sachant que j'en ferai probablement plus Est-ce que les heures supp comptent dans le calcul de la régul des cp au 31 mai?)

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Congés payés 1ère année il y a 8 ans 10 mois #5

Bonjour,

Les heures étant payer chaque fin de mois, elles rentrerons dans le calcul des congés payés pour ce qui est des 10% mais pas en maintient de salaire.

Bonne journée.

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Congés payés 1ère année il y a 8 ans 10 mois #6

plulu14 écrit: Et juste une question (après j'arrête :oops: ) la mensualisation est sur un minimum de 21h par semaine sachant que j'en ferai probablement plus Est-ce que les heures supp comptent dans le calcul de la régul des cp au 31 mai?)


La régul est un calcul, les congés payés en sont un autre ;)

La régul c'est la comparaison entre les heures réellement effectuées et les heures payées par la mensu. Elle se calcule à la date anniversaire des contrats en année incomplète, ou s'il y a un avenant ou une rupture de contrat.

Les congés se calculent chaque 31 mai et s'il y a des heures complémentaires, elles seront prises en compte dans le calcul des congés par 10%. C'est la raison pour laquelle, il faut obligatoirement comparer 10% et maintien de salaire pour savoir lequel est le plus avantageux...

Attention toutefois à un trop grand nombre d'heures complémentaires... Si vous constatez qu'elles reviennent trop souvent, il faudra faire un avenant pour modifier le contrat et proposer un nombre d'heures mensualisées plus en adéquation avec la réalité... Sinon, le risque est de partir sur un accueil plus ou moins payé au réel et d'engager sa disponibilité sans en être rémunérée.

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