SUJET :

bonjour,

La question a déjà été posée plusieurs fois ici mais mon cas est particulier. Voilà je m'apprête à employer une assmat à compter du 07/07/2015 car je reprends le travail.
N'y comprenant pas grand chose j'ai vu avec l'assmat concernant les semaines de garde, elle a déduit mon nombre de semaines de congé 7 et m'a dis qu'on partait sur 45 semaines (soit 52 - 7).
Je commence le contrat en 2015 j'ai 7 semaines de congés mais en 2016 j'en aurai 8, dois je plutôt partir sur un contrat de 44 semaines ?
Le contrat est -il déterminé en année civile ou de date à date ?
Puis-je prévoir dans le contrat le nombre de semaine pour la fin de l'année de juillet à décembre 2015 et partir sur 44 semaines pour 2016 ?

Merci d'avance de votre aide

romance971 écrit: bonjour,

La question a déjà été posée plusieurs fois ici mais mon cas est particulier. Voilà je m'apprête à employer une assmat à compter du 07/07/2015 car je reprends le travail.
N'y comprenant pas grand chose j'ai vu avec l'assmat concernant les semaines de garde, elle a déduit mon nombre de semaines de congé 7 et m'a dis qu'on partait sur 45 semaines (soit 52 - 7).

Bonjour, alors attention, le principe de calcul est bon, MAIS, en premier lieu, ce sont toujours les congés de l'AM, soit 5 semaines obligatoires par an dont il faut tenir compte pour évaluer la mensualisation;
Est ce que sur ces 7 semaines, il y à des semaines de congés de votre assistante maternelle. Si oui, alors le calcul est 52 - 5 (semaines de l'am) - 2 (vos semaines en plus).
C'est toujours comme celà qu'il faut procéder. C'est très important.

Si sur ces 7 semaines, il ne s'agit que de VOS semaines, et que l'am à les siennes (5), à des dates différentes, alors il faut faire 52 - 5 (AM ) - 7 (vous);

Notez bien au contrat les numéros des semaines AM et les vôtres.


Je commence le contrat en 2015 j'ai 7 semaines de congés mais en 2016 j'en aurai 8, dois je plutôt partir sur un contrat de 44 semaines ?
Le contrat est -il déterminé en année civile ou de date à date ?

Le contrat débute le 1^er jour d'adaptation, et s'apprécie de date à date. Par contre si le contrat est d'abord conclu pour 45 semaines, il faudra faire un avenant quand vous saurez pour votre semaine supplémentaire;
Lors de l'avenant il faudra procéder à une régularisation de salaire, (voir rubrique outil du site).

Puis-je prévoir dans le contrat le nombre de semaine pour la fin de l'année de juillet à décembre 2015 et partir sur 44 semaines pour 2016 ?

Si vous êtes sure de vous, partez sur 44 semaines, mais il faudra alors qu'à la date anniversaire, 44 semaines aient été travaillées mais pas plus.

Merci d'avance de votre aide

Merci de votre reponse tres claire

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