SUJET :

Bonjour,

Petite question concernant les heures hebdomadaires. Je suis entrain de completer le contrat de l'assmat, et j'ai consulté le forum.

Une reponse sur les textes de loi dit que si au contrat on prevoit un horaire hebdomadaire si moins d'heures on doit les payer.

Je prévoyais 36 h hebdomadaire a savoir du 9h 18h, il s'avere que peut etre en fonction du travail du pere ce sera du 10 h 18h. Ne serait' il pas plus judicieux de partir sur une base de 32 h et regulariser les heures supplémentaires.

Merci.

romance971 écrit: Bonjour,

Petite question concernant les heures hebdomadaires. Je suis entrain de completer le contrat de l'assmat, et j'ai consulté le forum.

Une reponse sur les textes de loi dit que si au contrat on prevoit un horaire hebdomadaire si moins d'heures on doit les payer.

Je prévoyais 36 h hebdomadaire a savoir du 9h 18h, il s'avere que peut etre en fonction du travail du pere ce sera du 10 h 18h. Ne serait' il pas plus judicieux de partir sur une base de 32 h et regulariser les heures supplémentaires.

Merci.

Les heures supplementaires ( majorées ) sont les heures au delà de 45 h , ici il s'agit d'heures complémentaires .
Oui vous pouvez partir sur une amplitude journalière de 10h-18h , seulement votre assistante maternelle n'est pas obligée d'accepter les heures complémentaires , donc si un jour vous decidez d'emmenner votre enfant plus tot ( 9h ) vous devez prévoir un délai de prévenance et l'assistante maternelle peut ne pas répondre favorablement à votre demande .

Merci donc je dois le prevoir avec l'assmat. Quand elle me dis qu'elle notera les horaires c'est plus pour les depassements alors puisque les minutes en moins ne seont pas décomptées.

Ce n'est pas si simple pour un premier contrat. De plus quand dois je signer le contrat ? Le 1^er jour de garde ou avant ? Des que le contrat est signé puis je faire la demande de CMG?

Merci

Bonjour il fait remplir le contrat avant le premier jour d façon à ce que vous soyez sûres d'être d'accord.
Oui des que le contrat est signé vous pouvez faire,endossiez auprès de pajemploi.parfois il peut prendre plusieurs semaines. Pour les allocations c est au fur et a mesure des déclarations à mois échu. Bon après midi

romance971 écrit: Merci donc je dois le prevoir avec l'assmat. Quand elle me dis qu'elle notera les horaires c'est plus pour les depassements alors puisque les minutes en moins ne seont pas décomptées.

Ce n'est pas si simple pour un premier contrat. De plus quand dois je signer le contrat ? Le 1^er jour de garde ou avant ? Des que le contrat est signé puis je faire la demande de CMG?

Merci

Bonjour, juste un conseil, si les heures complémentaires sont amenées à être exceptionnelles c'est bien de partir sur 32h si votre am est d accord.
mais si cela est amené à être régulier, assurez vous de la disponibilité de votre Am en partant sur 36h.
n'oubliez pas que les heures complémentaires se doivent d'être exceptionnelles, et que votre am est lésée sur le calcul en maintien de salaire pour les cp.
Bonsoir

L'auteur du post estime le sujet résolu.