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SUJET :

Engagement Réciproque pour jumelles il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour,
Je souhaite faire un engagement réciproque avec une famille,pour deux jumelles,puis je y ajouter une clause de rupture non indemnisable en cas de non obtention du 4ème agrément?
Vous en remerciant
Virginie

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Engagement Réciproque pour jumelles il y a 9 ans 10 mois #2

virginie6 écrit: Bonjour,
Je souhaite faire un engagement réciproque avec une famille,pour deux jumelles,puis je y ajouter une clause de rupture non indemnisable en cas de non obtention du 4ème agrément?
Vous en remerciant
Virginie


Bonjour,

Je dirai que oui et vous conseillerai de faire poser la signature de PE près de cette clause.

Il serait quand même préférable de signer cet engagement après votre obtention, parce que vous bloquez quand même les PE sur le délai de cette obtention qui peut parfois demander un certain temps.

Soyez très prudente.
Ce message a reçu les remerciements de : virginie6

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