SUJET :

Pardon Erreur ! N° 95 de février 2011 Si ça peut aider quelqu'un d'autre !

L'auteur du post estime le sujet résolu.

Réponse de la RAM de mon secteur, je lui avait communiquer une tonne d'info concernant l'accueil fratrie qu'elle disait n'avoir jamais entendu parlé ! Pas concluant pour moi .... même le dossier assmat sur la fratrie NE SERAI PAS FIABLE ??? LOL



Bonjour,

Merci pour toutes vos informations.
Après avoir demandé conseil et confirmation au service juridique compétent, la DIRECCTE, voici les directives de leur service au niveau de la Bourgogne.
Seule la Convention Collective de 2005 des assistantes maternelles régule la définition de l’accueil de fratrie, en l’occurrence, un enfant égal un contrat.
Tous les documents dont vous me faites part, n’ont, soit pas de validité juridique, soit sont des recours en cours d’appel et seuls les recours en cassation seraient valables.
La lettre de l’ancien Directeur Général de la DIRECCTE ne reflète qu’une position administrative sans aucune valeur devant les tribunaux.

Seul un recours au service des prud’hommes pourraient trancher sur cette question.

Suite à un entretien ce matin avec la famille employeur en litige avec vous, ma réponse a donc été identique à celle que je vous apporte à présent.
En espérant avoir répondu à votre demande
Cordialement

Je suis comment dire.......absolument atterrée de la réponse qui vous à été donnée,
qu'en pense casamape ?
comment pouvons-nous évoluer?et faire valoir nos droits, oh excusez moi nous n'en avons pratiquement plus !!!

Effectivement , j' aimerai bien pouvoir contacter quelqu'un de la casamape pour me donner un point de vu sur la réponse de cette RAM qui ne tiens
absolument pas compte et réfute les écrits sur le dossier de l'assmat " l'accueil d'une fratrie" .

Je pense que ce qui est publié dans le mensuel d'informations doit être vérifié et approuvé. Il ne se permettrai pas de diffuser des infos mensongères.
OUI !! Je suis d'accord comment pouvons nous évoluer, se défendre face à des personnes qui remettent tout en cause, même avec des preuves sous leur nez !!
J'avoue que je suis perdue !! et atterrée moi aussi