SUJET :

Bonjour,
J'accueil un bébé d'une fratries et j'ai de gros différents avec les PE concernant l 'avenant d'accueil au contrat initial du 1^er enfant ( que je garde depuis 4 ans).
Contrat : concernant l'arrivée du 2ème enfant de la fratrie.
Il est signé un contrat de travail à l'arrivée du 1 er enfant de la famille.
A l'arrivée du second, il est signé un avenant au contrat initial et un contrat d'accueil ( en pratique remplir un nouveau contrat et mentionné en haut "avenant au contrat de travail du ../../....)
Les clauses du contrat initial reste donc valables pour le 2 ème enfant de la fratries (pas de période d'essai, pas d''ancienneté pour les jours fériés ...) ???
Voilà j'aimerai beaucoup que l'on me confirme ces clauses !
merci

www.zen-avec-mon-assmat.com/garde-dune-fratrie

j'avais eu ses infos par mon syndicat dont je suis adhérente, donc merci de me confirmer par ce lien. Sauf que le PE ne jure que par l'inspection du travail et me cherche des noises lol c'est extrêmement pénible de devoir le prouver a+b qu'il ont tort ! j'ai rendez vous lundi avec le papa qui me dit avoir un retour de l'inspection concernant le sujet sans vouloir me dire quoi !! et j'ai plutôt insister ... "on verra ça de vive voie m'a-t-il dit "

lydiec écrit: j'avais eu ses infos par mon syndicat dont je suis adhérente, donc merci de me confirmer par ce lien. Sauf que le PE ne jure que par l'inspection du travail et me cherche des noises lol c'est extrêmement pénible de devoir le prouver a+b qu'il ont tort ! j'ai rendez vous lundi avec le papa qui me dit avoir un retour de l'inspection concernant le sujet sans vouloir me dire quoi !! et j'ai plutôt insister ... "on verra ça de vive voie m'a-t-il dit "

Bonsoir, vous avez raison, il y a unicité de l employeur et des arrêts cours de cassation dans ce sens. Bon week-end.

sur le lien du site zen avec mon assmat il est marqué :
Comment faire la déclaration PAJE?

Vous devez faire une seule déclaration pajemploi, en cochant à la fin de cette déclaration les noms des enfants gardés (de moins de 6 ans).
Départ d’un seul enfant de la fratrie

Dans ce cas : pas de préavis, pas d’indemnité de rupture, cette indemnité sera versée au moment du paiement du solde de tout compte du dernier enfant accueillli.


ce qui m'interpelle c'est sur la déclaration pajemploi .... pour les enfants( de moins de 6 ans )...
il me semble que même pour les + de 6 ans on déclare sur pajemploi !
et le fait qu'il n'y a pas de préavis au départ d'un seul enfant de la fratrie...
donc si le PE le décide du jour au lendemain il fait un retrait d'enfant d'un enfant ! pas cool pour trouver
un autre contrat .

Je remercie toutes les personnes qui m'ont aidée, lien, confirmation ... Pour finir , j'ai commander le n° L' assmat n° 95 février 2011 sur L'accueil d'une fratrie. J'espère qu'avec tout ça ... le PE va enfin comprendre !