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SUJET : rupture de contrat

rupture de contrat il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour ,

J'ai vraiment besoin d'aide concernant la fin de contrat de mon AM prévue le 31/07/2015; là je pédale dans la semoule!!!!

En fait le début de mon contrat est le 19/11/2012 , je laissais mon enfant 20h/sem sur 42 sem pour ensuite augmenter le temps de travail à 28,5h/sem à compter du 1/04/2013 puis à 33,5h/SEM depuis le 1/09/2013 jusqu'à ce jour ;

Comment dois je calculer la régulation due à la mensualisation sur année incomplète?dois je prendre chaque période de façon séparée ou dois je prendre en compte la globalité;

De plus je ne comprends pas pourquoi je dois prendre en référence la date de début de contrat et non la date de calclul des congés payes(juin à mai) ;

Merci de vos retours

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rupture de contrat il y a 3 ans 11 mois #2

  • dacia
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alors pour les régul on parle salaire donc il est normal que l'on parle de date de signature du contrat à date anniversaire ou avenant pk si il n'y avait pas eu d'avenant les 42 sem travaillées étaient prévues de nov 2012 à oct 2013

là vous avez fait des avenants donc sem travaillées de nov 2012 à mars 2013 X 20H sem que vous comparez aux heures payées par la mensu de nov à mars pour voir si les heures travaillées avainet été payé
puis sem travaillées de avril 2013 à aout 2013 X 28,50h que vous comparez aux heures payées par la mensu de avril à aout
puis sept 2013 à aout 2014 là nmlmt si vous avez respecté le nbre de sem travaillées pas de raison que toutes les heures n'aient pas été payé
puis puis sept 2014 à juillet 2015 nbre de sem travaillées X 33,50h que vous comparez aux heures payées par la mensu de sept à juillet

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rupture de contrat il y a 3 ans 11 mois #3

Bonjour,

J'ai donc repris comme conseillé toutes les heures réelles effectuées depuis le debut du contrat et à chaque avenant et comparé aux heures inclues dans le forfait , selon les periodes il y a des pas assez perçu ou des trop perçu ;
L'assistante maternelle me dit que comme il n'y a jamais eu de regulation , le trop perçu est perdu pour moi et que je dois recompter à partir de septembre 2014 pour la dernière régulation.
Que dois je faire?
Merci de votre aide

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rupture de contrat il y a 3 ans 11 mois #4

FAX écrit: Bonjour,

J'ai donc repris comme conseillé toutes les heures réelles effectuées depuis le debut du contrat et à chaque avenant et comparé aux heures inclues dans le forfait , selon les periodes il y a des pas assez perçu ou des trop perçu ;
L'assistante maternelle me dit que comme il n'y a jamais eu de regulation , le trop perçu est perdu pour moi et que je dois recompter à partir de septembre 2014 pour la dernière régulation.
Que dois je faire?
Merci de votre aide


Bonjour,

la régularisation de salaire devant se calculer à chaque date anniversaire du contrat ou à chaque avenant modifiant le nombre d'heures d'accueil et en fin de contrat, vous devez lorsqu'il y a un "pas assez perçu", procéder à la régularisation de ce manque en versant la somme due à votre assmat...
Si le trop-perçu est en sa faveur, il lui reste acquis car il est dû au lissage de la mensualisation...

Et effectivement, pour la dernière période, vous partez de septembre 2014... Vous prenez chaque période comme indiqué par Dacia

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