Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Prime de rupture fratrie il y a 8 ans 10 mois #1
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Bonjour,
j'ai mon contrat qui va se terminer la semaine prochaine et j'ai un doute pour la calcul de la prime de rupture. La petite que j’accueille je l'ai depuis septembre 2013 donc plus d'1 an ça c'est bon mais avant j'avais également son grand frère de septembre 2013 à juillet 2014 donc -d'1 an du coup je ne sais pas si je dois seulement compter pour la petite ou cumuler les salaires des 2 enfants ? Merci pour votre aide  |
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Prime de rupture fratrie il y a 8 ans 10 mois #2
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Bonjour, Comment avez vous fait au départ du grand ? Avez vous fait une rupture de contrat ? |
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www.unsa-assmat91.org
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Prime de rupture fratrie il y a 8 ans 10 mois #3
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Non du coup j'ai la réponse à ma question
 puisque pas de fin de contrat je dois donc compter les salaires des 2 enfants , c'est bien ça ?merci Biscotte . |
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Prime de rupture fratrie il y a 8 ans 10 mois #4
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Oui tout à fait. N'oubliez pas la régul de salaire si nécessaire et les cp. |
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