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SUJET : convocation jury d'assise

convocation jury d'assise il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour,

Mon amie a été convoquée pour être jury, elle a fournit la convocation à son PE lequel a pris une AM pour un CDD de 3 semaines (durée mentionnée sur la convocation).

Finalement mon amie n'a été retenue pour 4 jours sur les 3 semaines, mais elle n'a pas accueilli l'enfant les autres jours puisque la maman avait signé un CDD avec des journées d'accueil fixes (date mentionnée sur la convocation).

Au moment de faire la paie, elle s'interroge doit-elle retirer les 3 semaines ou seulement les 4 journées qui vont lui être payées par l'état ?

J'ai cherché mais je ne trouve rien nul part.

Il serai normal qu'elle retire les 3 semaines mais l'indemnisation versée ne va pas portée sur 3 semaines ....

Merci à tous

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convocation jury d'assise il y a 3 ans 7 mois #2

il aurait sans doute fallu faire plutôt un contrat occasionel avec l'assmat de remplacement
là, j'ai bien peur qu'elle soit obligée de retirer les 3 semaines puisqu'elle n'a pas acceuilli l'enfant

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convocation jury d'assise il y a 3 ans 7 mois #3

envolee écrit: Bonjour,

Mon amie a été convoquée pour être jury, elle a fournit la convocation à son PE lequel a pris une AM pour un CDD de 3 semaines (durée mentionnée sur la convocation).

Finalement mon amie n'a été retenue pour 4 jours sur les 3 semaines, mais elle n'a pas accueilli l'enfant les autres jours puisque la maman avait signé un CDD avec des journées d'accueil fixes (date mentionnée sur la convocation).

Au moment de faire la paie, elle s'interroge doit-elle retirer les 3 semaines ou seulement les 4 journées qui vont lui être payées par l'état ?

J'ai cherché mais je ne trouve rien nul part.

Il serai normal qu'elle retire les 3 semaines mais l'indemnisation versée ne va pas portée sur 3 semaines ....

Merci à tous



A lire et en particulier ça : Que prévoyait sa convocation 3 semaines ?? Dans ce cas il faut tenter d'obtenir une indemnisation des 3 semaines.


Indemnisation

Vous percevez, sur votre demande expresse, des indemnités compensatrices.


Relation avec l'employeur

Votre employeur ne vous rémunère pas pendant votre absence. Il doit vous fournir un document indiquant le montant de votre salaire ou tout document attestant une perte de revenu professionnel afin d'obtenir vos indemnités compensatrices.


vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1540.xhtml

Qui ne tente rien n'a rien ;)


Et je dirai, en fin, que vous n'avez pas obligé l'employeur à signer un CDD avec votre remplaçante, c'est l'employeur qui est responsable des contrats qu'il signe y compris le votre. Mais pour se positionner il faudrait savoir ce que prévoyait la convocation.

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Dernière édition: par biscotte.

convocation jury d'assise il y a 3 ans 7 mois #4

bonjour,

Moi j'ai eu ma convocation au mois de janvier ,moi aussi trois semaines donc une collègue me gardait les petits et certains parents se sont arrangeaient .Au tribunal il nous disent bien que si l'on n"est pas tirer au sort ,on rentre pour aller travailler donc je récupérais les loulous chez ma collègue c'est à dire vers 10 h 10h30 et je faisais ma journée sauf la dernière semaine ou j'étais jurée . A la fin ils nous donnent les papiers à fournir aux parents si perte de salaire et en plus journée payée par le tribunal .donc elle a du avoir tout ça .par contre ils nous paient que les jours prévus au tribunal donc elle va perdre de l'argent car les parents ne vont pas payer les deux ass mat .
il fallait faire un contrat occasionnel
bonne soirée

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