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    28 mars 2018

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    04 janvier 2018

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    07 février 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Régule fin de contrat

Régule fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #1

Bonjour
Je suis un peu perdu dans la régule pour la fin du contrat de mon ass mat.Selon les sites (et méthodes employées) je ne trouve jamais le même montant.
Est ce que je dois déduire les semaines de cp?
Et les semaines d'arrêt?
Contrat sur 42 sem.année incomplète.debut du contrat le 1er février et fin le 24 juillet.
1 semaine en février (nous)
1 semaine en avril ( en commun)
4 semaines d'arrêt pour l'ass mat.
Merci

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Régule fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #2

Bonjour,

Vous ne comptez que les semaines travaillées ou assimilées.

Les "semaines assimilées", c'est les semaines de congés acquis pris (il n'y en a pas puisque les semaines d'avril et mai n'était pas acquises) et les absences non prévues de l'enfant (par ex mamie qui a gardé l'enfant alors qu'il devait être chez l'AM...).

L'arrêt maladie de l'AM ne donne pas droit à congés.

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Régule fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #3

je ne pense pas que sosphie parle de CP mais bien de régul de fin de contrat ;)

on ne compte que les sem travaillées (donc pas les sem de congé ou d'absence prévues de l'enf, ni des sem d'arret maladie) en revanche si il y a eu des absences injustifiées de votre enf il faut les compter comme travaillées

c'est à dire que l'on compte toutes les sem prévues au contrat et payées (pk vous avez déduit dés le début du contrat vos congés, les sem d'absence de votre enf) les 4 sem d'arret ont été déduites de sa mensu donc ne les compte pas pour la régul

nbre de sem travaillées X nbre d'heures par sem= nbre d'heures travaillées à comparer par mensu perçues X 6 mois

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Régule fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #4

dslée je viens de voir que vous aviez ouvert 2 posts sur le sujet et que suzie vous a déjà tout expliqué ;)

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Régule fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #5

Oui j'ai eu pas mal de conseil dans l'autre post (me suis trompé de sujet qd j'ai ouvert )
Merci

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Dernière édition: par Sosphie.

Régule fin de contrat il y a 3 ans 2 mois #6

oui suzie est de bons conseils et explique trés bien ;)
Ce message a reçu les remerciements de : Suzie

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