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    28 mars 2018

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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Calcul du maintien de salaire

Calcul du maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #1

Bonjour,

J'ai lu à plusieurs reprise sur differents site que pour le calcul du maintien du salaire, le nombre de tranches de 4 semaines travaillées devaient être arrondie au nbr entier inférieur. ..
puis le nbr de cp ouvrable arrondi à l'entier supérieur.

Par exemple j'ai travaillé 31 semaines sur l'année de référence 31/4= 7,75 soit 7 tranche de 4 semaines réel
puis 7×2,5= 17,5 soit 18j ouvrables de cp acquis....

Qu'en pensez vous?

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Calcul du maintien de salaire il y a 2 ans 11 mois #2

Olivia28807 écrit: Bonjour,

J'ai lu à plusieurs reprise sur differents site que pour le calcul du maintien du salaire, le nombre de tranches de 4 semaines travaillées devaient être arrondie au nbr entier inférieur. ..
puis le nbr de cp ouvrable arrondi à l'entier supérieur.

Par exemple j'ai travaillé 31 semaines sur l'année de référence 31/4= 7,75 soit 7 tranche de 4 semaines réel
puis 7×2,5= 17,5 soit 18j ouvrables de cp acquis....

Qu'en pensez vous?


Il n'a jamais été question dans la loi d'arrondir à l'inférieur les périodes de 4 semaines... Les congés payés sont dus dès le premier jour de contrat, par conséquent, même si l'on a travaillé moins de 4 semaines, on a le droit aux congés... C'est un calcul au prorata du temps de travail.

www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idS...0&dateTexte=20150707

En revanche, l'arrondi à l'entier supérieur pour les jours ouvrables est inscrit dans la loi :

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...0&dateTexte=20150707

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