Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Besoin de vos conseils svp il y a 8 ans 7 mois #1
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Bonjour,
Je vais garder un enfant 4 jours/semaine : les heures d'accueil seront régulières mais le jour d'absence prévue de l'enfant ne sera pas le même d'une semaine à l'autre. Comment noter ceci dans le contrat ?Dois-je demander un planning à la maman? et par conséquent, y a t-il des clauses pour me protéger à ajouter au contrat ?  Merci de votre aide |
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Besoin de vos conseils svp il y a 8 ans 7 mois #2
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 bonsoir dans ce cas là il faut vraiment demander un planning et que le pe s'y tienne....il faut noter au contrat que l'accueil se fera sur planning 4j par semaine avec un repos non défini....prévoir un délai de prévenance pour la fourniture de ce planning ( minimum 15j avant début mois) |
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Besoin de vos conseils svp il y a 8 ans 7 mois #3
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Bonjour,
il n'y a pas un roulement dans le jour d'absence? Si rien n'est précisé au contrat les semaines où il y a un jour férié le jour d'absence risque de "tomber" comme par hasard toujours ce jour là. |
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Besoin de vos conseils svp il y a 8 ans 7 mois #4
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Bonjour NounouC,
Non il n'y a pas de roulement dans ce jour d'absence. Pour éviter tout abus en cas de jour férié,puis-je mettre une clause dans le contrat stipulant que le jour férié sera intégré dans les heures hebdomadaires à effectuer prévues au contrat. Exemple:si un jour férié se situe dans la semaine,l'enfant ne sera donc confié réellement que 3 jours à l'assistante maternelle |
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Besoin de vos conseils svp il y a 8 ans 7 mois #5
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Bonjour, dans votre cas j'aurai effectivement rajouté ce genre de clause. Je ne pense pas que ce soit une clause abusive car il me semble que plusieurs collègues sur ce forum ont ce genre de clause dans les cas de contrats avec horaires variables. |
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Besoin de vos conseils svp il y a 8 ans 7 mois #6
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Merci Cloetomie et NounouC pour votre aide
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