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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

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Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
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    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : fin de contrat et régularisatio

fin de contrat et régularisatio il y a 2 ans 9 mois #1

Bonjour, j'ai besoin renseignements pour aider une amie assistante maternelle, car je ne suis pas assez experte et je ne voudrais pas l'induire en erreur.
Elle a un contrat en année incomplète sur 43s (5sem cp +4 sem pour les parents)
Le contrat a commencé le 1er sept 2014 et se termine le 28 août2015.
Elle travaille 4 jours/semain (pas le lundi) 9h/j

Elle me demande si le maintien de salaire se fait uniquement sur ces 5 semaines de cp (moi je pense que oui)
Pour le calcul des heures pour la régul, comment compter les heures des semaines de cp des parents?
D'autre part, sachant qu'ils n'ont pris que 3 semaines sur les 4 décalées qu'ils avaient prévues, comment calculer cela?.

Ma collègue étant un peu perdue, la Maman a pris les choses en main et veut calculer l'année au réel pour voir si elle doit quelque chose, ce qui me semble-t-il est le cas (régul+ semaine non prise) mais bien sûr elle ne trouve rien à payer en plus et ma collègue pense qu'elle se fait avoir ce qui me semble être le cas, mais je ne sais pas trop comment l'aider pour les calculs.

Pouvez-vous l'aider à sortir de ce mauvais pas? merci

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fin de contrat et régularisatio il y a 2 ans 9 mois #2

Bonjour

En année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensualisation.

Et la mensualisation est payée tous les mois, même pendant les congés de l'AM.

Il faut calculer les congés acquis entre le début de l'accueil et le 31 mai, puis éventuellement rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a, et enfin les congés acquis entre juin et août 2015.

Puis il faut convertir en jours ouvrés (jours ouvrables/6 x 4 jours habituellement travaillés = jours ouvrés), lesquels sont payés selon le nombre d'h et le tarif horaire. Ce montant est à comparer avec les 10 % des salaires. Le plus favorable doit être retenu.

Pour la régularisation, il faut compter le nombre de semaines travaillées (même les absences non prévues) x nbre d'h x tarif horaire et comparer avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires). Si l'AM n'a pas perçu assez, il faut payer la différence.

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Dernière édition: par Shania.
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