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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : fin de contrat et régularisatio

fin de contrat et régularisatio il y a 3 ans 7 mois #1

Bonjour, j'ai besoin renseignements pour aider une amie assistante maternelle, car je ne suis pas assez experte et je ne voudrais pas l'induire en erreur.
Elle a un contrat en année incomplète sur 43s (5sem cp +4 sem pour les parents)
Le contrat a commencé le 1er sept 2014 et se termine le 28 août2015.
Elle travaille 4 jours/semain (pas le lundi) 9h/j

Elle me demande si le maintien de salaire se fait uniquement sur ces 5 semaines de cp (moi je pense que oui)
Pour le calcul des heures pour la régul, comment compter les heures des semaines de cp des parents?
D'autre part, sachant qu'ils n'ont pris que 3 semaines sur les 4 décalées qu'ils avaient prévues, comment calculer cela?.

Ma collègue étant un peu perdue, la Maman a pris les choses en main et veut calculer l'année au réel pour voir si elle doit quelque chose, ce qui me semble-t-il est le cas (régul+ semaine non prise) mais bien sûr elle ne trouve rien à payer en plus et ma collègue pense qu'elle se fait avoir ce qui me semble être le cas, mais je ne sais pas trop comment l'aider pour les calculs.

Pouvez-vous l'aider à sortir de ce mauvais pas? merci

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fin de contrat et régularisatio il y a 3 ans 7 mois #2

  • Shania
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Bonjour

En année incomplète, les congés sont payés en plus de la mensualisation.

Et la mensualisation est payée tous les mois, même pendant les congés de l'AM.

Il faut calculer les congés acquis entre le début de l'accueil et le 31 mai, puis éventuellement rajouter 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a, et enfin les congés acquis entre juin et août 2015.

Puis il faut convertir en jours ouvrés (jours ouvrables/6 x 4 jours habituellement travaillés = jours ouvrés), lesquels sont payés selon le nombre d'h et le tarif horaire. Ce montant est à comparer avec les 10 % des salaires. Le plus favorable doit être retenu.

Pour la régularisation, il faut compter le nombre de semaines travaillées (même les absences non prévues) x nbre d'h x tarif horaire et comparer avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires). Si l'AM n'a pas perçu assez, il faut payer la différence.

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Dernière édition: par Shania.
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