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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : Contrat année complète péri-scolaire

Contrat année complète péri-scolaire il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour,

Je vais signer un contrat en année complète pour mon fils qui rentre à l'école.

(J'ai déjà travaillé avec cet ass mat (et oui un homme) quant mon fils était tout petit. A l'époque j'ai du stopper le contrat car j'ai perdu mon emploi mais là n'est pas ma question.)

Je me souviens que que le calcul des congés payés était assez pénible car à l'époque je travaillais sur 3 rythmes en année incomplète.
Aujourd'hui, c'est un contrat sur une année complété en péri-scolaire. Il m'a dit que l'on avait le temps de rediscuter des congés en allant voir le relais car il ne sait pas trop comment procéder sur ce type de contrat.

Néanmoins, c'est tout de même à moi en tant que parent employeur de me tenir au mieux informer. Il va prendre 1 semaines pendant les vacances de décembre, il va faudra que je la déduise mais je ne sais pas du tout à quelle hauteur. J'ai lu sur plusieurs forum des méthodes de calcul différent mais lequel est le plus respectueux de la convention collective?

Je pense qu'il faut que je lui déduise sur une base des heures vacances scolaire mais avec quel calcul?

Le plus gros point noir c'est pour le calcul des congés payés au maintien de salaire au mois de mai 2016?
J'ai une collègue de travaille qui embauche une assmat (toujours en année complète) qui lui fait une moyenne heures école et vacances scolaire pour le calcul du maintien de salaire. Elle m'affire qu'il faut que je fasse ainsi car sinon je vais donner le double d'argent à mon assmat. M'expliquant que lorsque mon tit loup est à l'école il ne fait vraiment pas beaucoup d'heure et que c'est du coup pas logique de dépasser le salaire de base mensualisé d'autant. Je ne sais plus quoi penser.

Pouvez-vous m'expliquer comment procéder, voici les horaires de mon contrat pour le calcul des CP

Pendant les vacances scolaire :
Lundi au vendredi 8h à 16h30 ( 42h30 semaines)

Pendant l'école :
Lundi mardi jeudi vendredi 8h à 8h30 et 11h30 à 13h30 et le mercredi 11h30 à 16h30 (15h semaine)

Pour un taux horaire de 3€ net
Pour ces congés, il prend donc 1 semaine en décembre et 4 semaines entre juillet et aout


Merci beaucoup de votre aide car je ne veux pas qu'il y ai de souci surtout pas d'argent.

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Contrat année complète péri-scolaire il y a 2 ans 7 mois #2

on ne fait pas de moyenne comme vous l'a indiqué votre collègue de toute façon la mensu est bien calculée NON sur une moyenne

mais sur 36 sem d'école X 15h X taux horaire + 16 sem vac X 42,50h X taux horaire /12

tant que les congés ne sont pas acquis ils seront déduits par le calcul cour de cassation = vous avez une calculette sur ce syte mais cela correspond à la mensu/ nbre de jours qui auraient du etre travaillés le mois concerné=ce qui vous donne la valeur d'1 jour de travail pour 1 mois précis
c'est ce calcul qui doit etre appliqué dés qu'il y a une déduction à faire

au 31 mai vous calculerez le nbre de jours de CP acquis et vous tiendrez bein compte des 42,50h faites pdt la période vac pour le calcul en maintien de salaire
que vous comparerez aux 10%, le plus favorable des 2 sera retenu pour le paiement lors de la prise des CP (si c'est le maintien de salaire cela veut dire que la mensu ne changera pas si tous les jours pris sont acquis)

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Contrat année complète péri-scolaire il y a 2 ans 7 mois #3

K-reen écrit: Bonjour,

Je vais signer un contrat en année complète pour mon fils qui rentre à l'école.

(J'ai déjà travaillé avec cet ass mat (et oui un homme) quant mon fils était tout petit. A l'époque j'ai du stopper le contrat car j'ai perdu mon emploi mais là n'est pas ma question.)

Je me souviens que que le calcul des congés payés était assez pénible car à l'époque je travaillais sur 3 rythmes en année incomplète.
Aujourd'hui, c'est un contrat sur une année complété en péri-scolaire. Il m'a dit que l'on avait le temps de rediscuter des congés en allant voir le relais car il ne sait pas trop comment procéder sur ce type de contrat.

Néanmoins, c'est tout de même à moi en tant que parent employeur de me tenir au mieux informer. Il va prendre 1 semaines pendant les vacances de décembre, il va faudra que je la déduise mais je ne sais pas du tout à quelle hauteur. J'ai lu sur plusieurs forum des méthodes de calcul différent mais lequel est le plus respectueux de la convention collective?

Je pense qu'il faut que je lui déduise sur une base des heures vacances scolaire mais avec quel calcul?

Le plus gros point noir c'est pour le calcul des congés payés au maintien de salaire au mois de mai 2016?
J'ai une collègue de travaille qui embauche une assmat (toujours en année complète) qui lui fait une moyenne heures école et vacances scolaire pour le calcul du maintien de salaire. Elle m'affire qu'il faut que je fasse ainsi car sinon je vais donner le double d'argent à mon assmat. M'expliquant que lorsque mon tit loup est à l'école il ne fait vraiment pas beaucoup d'heure et que c'est du coup pas logique de dépasser le salaire de base mensualisé d'autant. Je ne sais plus quoi penser.

Pouvez-vous m'expliquer comment procéder, voici les horaires de mon contrat pour le calcul des CP

Pendant les vacances scolaire :
Lundi au vendredi 8h à 16h30 ( 42h30 semaines)

Pendant l'école :
Lundi mardi jeudi vendredi 8h à 8h30 et 11h30 à 13h30 et le mercredi 11h30 à 16h30 (15h semaine)

Pour un taux horaire de 3€ net
Pour ces congés, il prend donc 1 semaine en décembre et 4 semaines entre juillet et aout


Merci beaucoup de votre aide car je ne veux pas qu'il y ai de souci surtout pas d'argent.


Bonjour,

A lire :
travail-emploi.gouv.fr/informations-prat...nges-payes,1035.html


Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
Est appelée indemnité de congés payés la rémunération à laquelle le salarié a droit pendant son congé annuel. Deux modes de calcul sont possibles. La solution la plus avantageuse pour le salarié devra être retenue :


indemnité égale à la rémunération qui aurait été perçue pendant le congé si le salarié avait continué à travailler ;indemnité égale au 1/10e de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la période de référence (1er juin-31 mai).
La rémunération brute de référence inclut le salaire de base et les accessoires du salaire (prime de production, prime de risque lié à l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires. La période de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire en précisant :


les dates de congé ;le montant de l’indemnité correspondante.


Ainsi que le convention collective, Article 12 paragraphe f.

legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807

Après lecture vous comprendrez qu'on ne fait pas de moyenne pondérée, entre les 2 rythmes d'accueil, mais que l'indemnité de congés doit être payés en fonction des heures que le salarié aurait réalisé au lieu d'être en congé.

Vous devez prendre connaissance de l'article L3141-9 du code du travail :

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...ieLien=id&oldAction=

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Contrat année complète péri-scolaire il y a 2 ans 7 mois #4

Merci beaucoup pour vos réponses rapide.

En calculant vite fait, je trouve :

9 mois x 2.5 = 22.5 arrondie à 23 jours ouvrables
23 /6 x 5 = 19 jours ouvrés

19 jrs x 3€ x 8.5 h = 484.5€

Encore une question, ce montant doit être rajouter à la mensualisation ou est ce qu'il doit être soustraite au salaire de base qui est de 305€ et les 179.5 € de différence, rajouter ?

Je pense que je me mélange avec l'année incomplète et que j'ai pas compris le principe en année complète :unsure:

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Contrat année complète péri-scolaire il y a 2 ans 7 mois #5

Pouvez- vous me dire s'il faut que je rajoute le montant précédent à son salaire de base ou juste la différence. Je suis perdue. Merci d'avance

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Contrat année complète péri-scolaire il y a 2 ans 7 mois #6

comme je vous le disais si le maintien de salaire est le plus favorable la mensu ne bougera pas pk elle est déjà calculé sur la base heures école + heures vac /12
le paiement des jours de congé acquis se substituent à la mensu en année complète donc en maintien de salaire dés lors que les jours de CP sont acquis si la méthode maintien de salaire se révèle etre celle retenue, la mensu ne varie pas
il n'y a que si les 10% sont les plus favorables que la mensu va augmenter durant les CP

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