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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

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  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : congés payés et jours de fractionnement

congés payés et jours de fractionnement il y a 2 ans 9 mois #1

Bonjour,
J'ai un agrément pour 4 enfants et j'ai 6 contrats en mensualisation complète en tous dont un qui a débuté le 29/08/2013:
le mardi, jeudi et vendredi matin (26,50h par semaine)

Lors de mes prises de congés il y a eu quelques erreurs que j'essaye de rectifier et je souhaiterais savoir si le calcul que j'ai fait ci dessous est correct

2013
-A noël j'ai pris 4 cp + 1 cp le mardi 31/01 j'aurais du prendre 6 jours

2014
-Fin avril début mai 4 cp
-Dernière semaine de juillet et 2 premières semaine d'août (3semaines) 14 cp au lieu de 17
-Noël 4 cp

2015
- En février 1 cp
- En mars 5 cp
- le 7 mai 1 cp
- le vendredi matin 15 mai 1/2 cp
-Fin juillet, début août 14cp au lieu de 17
- A Noël je vais prendre 4 cp

Donc si j'ai bien compris je dois aux parents: 2013 1cp, 2014 3cp et 2015 1cp = 5 cp - 2jours de fractionnement en 2015 car je pense que je n'y ai pas droit en 2014

Merci d'avance pour vos réponses car je termine ce contrat fin janvier 2016 et j'aimerais tous régulariser avant!

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congés payés et jours de fractionnement il y a 2 ans 9 mois #2

Bonjour,

Tout d'abord, tu dois calculer le nombre de cp acquis par période de référence.

En année complète c'est 2.5 jours par mois de travail du 1er juin au 31 mai. Sauf pendant vos cp non acquis, c'est 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif pour la période de vos cp non acquis.

Si tu n'as pas acquis 30 jours au 31 mai et si tu as personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence tu ajoutes 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.

Donc tu fais ce calcul pour :

- août 2013 au 31 mai 2014,
- 1er juin 2014 au 31 mai 2015,
- et après 1er juin 2015 au 31 mai 2016

Si les jours de fractionnement n'ont pas été pris en temps voulu ils sont perdus.

Bonne journée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

congés payés et jours de fractionnement il y a 2 ans 9 mois #3

J'ai oublié de dire, qu'ensuite tu pourras savoir si tu dois ou non tes cp aux parents.

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

congés payés et jours de fractionnement il y a 2 ans 9 mois #4

Les jours pour fractionnement, c'est seulement le 31 octobre que tu peux voir si tu y as droit.

Et ça se détermine hors congés supp -15 ans et hors 5e semaine.

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