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    25 janvier 2019

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET : aide année incomplète

aide année incomplète il y a 3 ans 6 mois #1

Bonjour,j'aurais besoin de votre aide car je suis complètement perdu,J'emploie une assistance maternelle depuis le 1 septembre 2015 sur une année incomplète soit 46 semaines. Son tarif horaire est de 3,67euros, avec 34h de garde/s.. . Le calcul est le suivant : 3,67x34x46÷12= 478,32euros de salaire par mois.(sans compter les frais de repas et entretiens )
Hors l'am me dit qu'il faut je lui paye 1/12 eme du salaire de base dès la fin de ce mois ci soit 478,32 + 39,86€ (qui est le 1/12 de 478,32).un total donc de 518,18€. Est il normal que je lui paie déjà les 1/12 ème ?
Ensuite elle prends 1 semaine en déc. Qui sera déduit du montant des 518,18€. Et 1 semaine au mois d'avril mais par contre elle me dit que ce ne sera pas déduit au mois d'avril car en prenant ces 4 semaines au mois d'août elle déduira 1 semaine. Très franchement je suis perdu.Pour moi il me semblait en fesait des recherches que ça ne fonctionne pas comme ça ,mais elle m'assure que c'est comme ça c'est la loi. Pouvez m'éclairer svp????cdt

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aide année incomplète il y a 3 ans 6 mois #2

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Bonjour,

Effectivement votre AM n'a rien compris.

Le contrat vient de commencer. Vous ne payez que la mensualisation tous les mois jusqu'au mois de mai 2016 (même quand il y a des congés). Éventuellement se rajouteront des heures complémentaires ou se déduiront des absences maladie.

Ce n'est que fin mai que se calculeront les congés, selon les 2 méthodes citées dans la CCN : 10 % et maintien, le plus favorable étant retenu et payé en plus de la mensu.

Si vous avez opté pour le paiement par 12e, vous diviserez le montant obtenu par 12 et rajouterez le résultat à la mensu de juin, et ce jusqu'en mai 2017.

Sachez cependant que lorsque le contrat sera rompu, vous devrez payer les 12e restants qui auraient été payés jusq´uen mai suivant et les congés en cours d'acquisition depuis juin jusqu'à la fin du contrat (c'est pour ça qu'on déconseille le paiement par 12e).

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aide année incomplète il y a 3 ans 6 mois #3

Bonjour,

je rajouterai qu'en année incomplète quand l'AM est en congé on ne déduit rien de sa mensualisation puisque les semaines d'absence ont déjà été déduites de la mensualisation dans le calcul initial (52 semaines - 5 semaines de congés de l'AM - 1 semaine des parents en décalé).

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aide année incomplète il y a 3 ans 6 mois #4

  • Shania
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Voyez cette fiche :

www.rhone-alpes.direccte.gouv.fr/IMG/pdf...mj_09.01.2015_va.pdf

quand ils disent pour le paiement par 12e "tous les mois", c'est bien évidemment à partir du mois de juin, une fois que les congés acquis entre juin de l'année précédente et mai de l'année en cours ont été calculés. Ca ne veut pas dire dès le début du contrat.

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aide année incomplète il y a 3 ans 6 mois #5

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je lui en ai parler tout à l'heure mais malheureusement elle me dit que c'est impossible, qu'elle a toujours fait comme ça . Que dois je faire?elle reste sur ces positions. Cdt

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aide année incomplète il y a 3 ans 6 mois #6

Bonsoir,

vous n'avez pas un RAM dans votre secteur où vous pourriez vous rendre ensemble pour qu'on lui explique que non seulement elle se trompe mais en plus que c'est très largement en sa défaveur.

Au minimum ses CP s'élèveront à 10% des salaires perçus durant l'année de référence, ce qui revient la première année à la même chose que d'ajouter 10% de chaque salaire mensuel et déjà rien que ça ça fait 47,83€ et pas 39,86€ par mois. En un an elle perd déjà envion 100€ (et encore plus si le maintien du salaire lui est plus favorable).

Ensuite en année incomplète il n'y a pas lieu de soustraire quoique ce soit au moment de la prise des congés, encore un autre moment où elle est lésée.

C'est vous l'employeur, c'est vous qui êtes garant du fait que les choses soient faites correctement et que votre salariée ne soit pas lésée.

Vous pouvez lui faire une simulation rien que sur la première période jusque fin mai avec le comparatif entre ce qu'elle percevra avec "sa méthode" totalement farfelue et le calcul selon la CCN avec le montant des CP versé en une fois en juin. Cela devrait lui ouvrir les yeux.

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