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SUJET : Calcul indemnité compensatrice de CP

Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour à toutes et tous,

Bonne rentrée, j'ai repris hier.

En discutant avec une collègue, qui a un contrat en année incomplète et qui devrait se finir fin 2015 voir au tout début 2016, sur les congés payés et l'indemnité compensatrice de CP. Ces Cp ont toujours été payés par les 10% car plus avantageux vu qu'il lui arrivait de faire des heures complémentaires (enfant malade, absence enseignant pas remplacé.....) Ce PE très arrangeant avec elle.
1-soit en une seule fois au mois de juin ;
2-soit lors de la prise du congé principal ;
3-soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
4-soit par 1/12e chaque mois.
Pour les lignes 1- 2- 3 quand on finit un contrat en cours d'année référence congés 1er juin /31 mai et que l'on calcule l'indemnité compensatrice de CP: on prend bien les CP payés selon lignes 1-2-3- + le total des salaires versés entre juin et fin contrat + la régularisation si besoin = total A
Du total A on prend le 10% pour l'indemnité de CP (quand c'est le plus avantageux).
Mais ou nous nous sommes mis dans le doute pour la ligne 4, elle se fait payés ses congés par 12ème
donc à la fin de son contrat pour le calcul de l'indemnité des Cp elle fera le total des mois de juin au
à la fin du préavis ==> mensualisation de chaque mois + le 1/12ème X par le nombre de mois de juin à fin préavis = total B

De ce total B elle prendra les 10% pour l'indemnité compensatrice de Cp
Mais il restera à payer plusieurs 1/12ème de CP = total C Pour ce total C faut-il les ajouter aussi au total B avant de faire le 10%. Pour cette collègue cela serait oui (total B + total C/10% = indemnité compensatrice de CP et moi je doute de son calcul.

Merci de nous dire qui a raison et aux personnes qui nous répondront.
Cordialement.

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Assistante Maternelle depuis 19 ans agrément pour 4 enfants.
Formation LSF 1er module.
Formation LSF du 2 ème module.
Formation LSF 3ème module, dans l'attente du 4 ème en 2018.
Et prolonge ces formations de LSF par des cours personnels

Je suis Charlie, Paris, Nice

Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 3 ans 3 mois #2

si les CP avaine tété réglé en 1 fois en juin et non en en faisant crédit la question ne se poserait pas ;)
Ce message a reçu les remerciements de : Mésange

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Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 3 ans 3 mois #3

Bonjour,

Merci pour votre réponse. C'est bien ce qui me semblait, mais j'ai préféré avoir d'autres avis.
Bonne journée.
Chez moi sous la pluie après les forts coups de vent hier toute la journée.

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Je suis Charlie, Paris, Nice

Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 3 ans 3 mois #4

heu c'est ta collègue qui a raison ;) il faut bien sûr prendre en compte les cp de la dernière période qui n'ont pas été encore payés

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Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 3 ans 3 mois #5

Bonjour, moi je dirais non.

S'il faut sûr se faire régler les 12èmes non perçus, on ne pourra pas les intégrer en totalité dans le calcul de l'indemnité compensatrice.
Car pour qu'ils puissent être intégrés aux calculs, il faut que les co acquis sur la période précédente aient été pris.
Si ce n'est pas le cas ou bien en partie, alors il faut calculer le prorata.

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Calcul indemnité compensatrice de CP il y a 3 ans 3 mois #6

BONJOUR,

Si j'ai bien lu et compris le post de Mésange, ce qu'elle veut savoir c'est si sur les DERNIERS 1/12 ème de CP acquis entre Juin 2014 et Mai 2015 mais pas encore tout réglé puisque payé au fur et à mesure des mois travaillés (CP réglés à CREDIT) si les 10% des 1/12ème restants doivent être payés en PLUS des 10% des CP acquis depuis Juin 2015 à la fin du contrat mais non pris = indemnité compensatrice de CP.

Car en lisant le post de Dacia c'est non.
Et si je comprends bien Kikine747 se serait oui.

Bonne journée à vous.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)
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