Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Les droits à congés payés

    27 juin 2019

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Problème de contrat

Problème de contrat il y a 3 ans 9 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin de vous car étant nouveaux employeurs nous sommes complètement perdus.
Nous avons fait un contrat au 1er septembre avec l'assistante maternelle de notre enfant en année complète mais il s'avère qu'on s'est trompé car mon mari a plus de 5 semaines de congé; il a 5 semaines et 2 jours + 2 jours par mois.
Moi je suis en recherche active d'emploi.
Que devons nous faire?modifier le contrat totalement car nous devons changer les horaires car nous étions a 48,75 euros sur 52 semaines mais nous devons changé également les horaires.
Devons nous refaire le contrat ou modifier par avenant.
Et l'assistante maternelle nous dis que si on fait un avenant il faut faire une régularisation c'est a dire payé le salaire et payer en plus.
J'espère que vous me comprendrez.

Et j'ai une autre question mon mari travaille,moi je recherche du travail est ce que la caf va quand même me rembourser?
Je vous remercie d'avance,

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Problème de contrat il y a 3 ans 9 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10981
  • Remerciements reçus 2330
donc votre mari n'a pas plus de 5 sem de congé ;)

la mensu aurait pu etre calculée sur 52 sem avec vos 5 sem de congé en commun puis des sem à XX heures et des sem à YYYheures

aprés est-ce que ces sem à moins d'heures sont prévisibles??

de tte façon maintenant il faut proposer un avenant obligatoirement, le contrat est celui signé, si votre AM accepte elle peut aussi augmenter son taux horaire pour pallier à la baisse d'heures (perso selon les heures mensualisées je n'applique pas le meme tarif)
si elle refuse vous n'avez pas le choix le contrat reste tel que signé à la base

pour les aides vous y aurez droit pas mal de Pe dont l'un est au chomage à recours au service d'une AM, de plus tout dépend aussi qui est l'employeur (qui touchent les aides)
Ce message a reçu les remerciements de : bacove

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Problème de contrat il y a 3 ans 9 mois #3

Je vous remercie de votre réponse mais je n'ai pas trop compris votre réponse,mon mari a plus de 5 semaine car il a 2 jours et 2 rtt par mois en plus.les aides normalement c'est moi mais le contrat est au nom du père.
Avons nous droit?
Est ce qu'a chaque avenant on doit payer en plus.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Problème de contrat il y a 3 ans 9 mois #4

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 10981
  • Remerciements reçus 2330
une mensu se calcule en sem, des RTT ne font pas des sem ;)

donc le contrat est tjrs sur 52 sem si vos 5 sem de congé sont communes ce ne sont que les heures travaillées par sem qui différent

le contrat ne peut pas etre au nom du père et vous qui touchez les aides pajemploi, c'est la personne qui va figurer sur le BS pajemploi l'employeur donc celui qui perçoit les aides

à chaque avenant vous devez faire une régul mais par contre il ne s'agit pas d'en faire en permanence, cela doit rester exceptionnel

à la base je pense que si votre AM az accepté votre contrat c'est aussi pour le volume horaire proposé donc sachez qu'elle est libre de refuser tout changement et que en ce cas vous devez continuer avec le contrat d'origine

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1