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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

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  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

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    171 septembre 2018

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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET : Calcul salaire

Calcul salaire il y a 3 ans 2 semaines #1

Bonjour à tous,
Je viens vers vous pour avoir votre avis sur le calcul de mon salaire après déduction d'heures.
J'ai étudié le sujet de ce mois ci dans le journal l'assmat mais je ne sais pas trop dans quel cas me situer.
Je m'explique :
J'ai commencé un contrat le 7 septembre dernier pour 34H par semaine, 4 jours par semaine avec des horaires différents chaque jour mais semaines régulières.
On avait prévu une période d'adaptation de 2 semaines car c'est un bébé de 3 mois allaité.
J'aurais donc du commencer à plein temps à partir du 22 septembre.
Cependant, la maman est en dépression post partum, elle a donc été arrêté 1 mois supplémentaire, soit jusqu'au 22 octobre.
Dans le contrat nous avions stipulé que le mois de septembre était payé au réel et que la mensualisation commençait au 1er octobre.
Malgré cette prolongation d'arrêt la maman me donne son fils à garder tous les jours prévus au contrat mais un nombre d'heures réduits. Je me vois très mal lui faire payer la totalité des heures alors que je vais en faire 1/3. Je voulais donc lui proposer un arrangement.
Au mois d'octobre, je l'aurais donc 14 jours d'activité pendant 4H par jour car il y a les vacances scolaires et qu'il était prévu que je ne l'ai pas pendant 1 semaine.
Comment dois je calculer mon salaire du mois d'octobre ? Au réel ? Ou salaire mensualisé - heures non effectuées ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

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Calcul salaire il y a 3 ans 2 semaines #2

Bonjour,

Pas de paiement des heures au réel c'est incompatible avec la mensualisation, qui est obligatoire.

Ne commencez surtout pas à farie des "arrangements", dans tous les cas vous serez perdante.

Il faut déduire les heures non faites, et encore faut-il que ces heures non faites soient justifiées, par le calcul de la cour de cassation.
Le fait que la maman vous confie l'enfant moins d'heures que prévus ne peut absolument pas entraîner une retenue sur salaire.

C'est ainsi, car nous ne travaillons pas à la carte.
Si la maman souhaite vous confier l'enfant sur moins d'heures que prévues au contrat, alors elle vous présente un avenant que vous êtes libre de refuser ou non.

En attendant toutes les heures prévues au contrat doivent être rémunérées.

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Calcul salaire il y a 3 ans 2 semaines #3

Faites attention de ne pas être trop gentille, sinon vous allez vous faire avoir. Imaginez que le mois d'après elle vous fasse le même coup vous n'allez pas vous en sortir. Normalement vous ne devriez rien enlever à la mensualisation car les heures où elle ne vous met pas l'enfant sont considérées pour convenance personnelle mais si vous y tenez vraiment vous lui faites un avenant où il est stipulé qu’exceptionnellement ce mois -ci vous acceptez de lui enlever les heures que l'enfant n'aura pas fait selon le calcul de la Cour de cassation et non au réel mais qu'à partir du mois de Novembre elle paiera la mensualisation notée au contrat. Et si elle refuse de le signer vous lui comptez la mensualisation réelle dès ce mois-ci, elle n'aura rien à dire car c'est la loi, elle a signé un contrat, elle doit le respecter même si elle n'est pas bien.
Sinon, après elle va en profiter et dès qu'elle n'ira pas bien elle vous demandera d'enlever les heures où elle n'aura pas mis son enfant chez vous.
Par contre normalement vous auriez dû faire partir la mensualisation dès le début du contrat et enlever les heures avec le calcul de la Cour de cassation.

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Calcul salaire il y a 3 ans 2 semaines #4

Je vous remercie de vos réponses.
Le RAM m'avait précisé que le 1er mois je devais faire au réel car nous n'avions pas démarré le 1er. Désormais je déduirai de la mensu.
Par contre, on déduit les heures non faites par rapport au nombre d'heures réel qui aurait du être fait ce mois ci en particulier ou bien au nombre d'heures mensualisées ?
Je voulais effectivement lui faire signer un avenant précisant que ce mois ci exceptionnellement les heures non faites seraient déduites mais qu'à partir de novembre la mensualisation prévue au contrat devra être dues en totalité.

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Calcul salaire il y a 3 ans 2 semaines #5

N'écoutez pas le RAM, ils disent n'importe quoi.

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Calcul salaire il y a 3 ans 2 semaines #6

Vous prenez un calendrier, en Septembre il y a 22 jours théorique de travail que vous multipliez par le nombre d'heures par jour = nombre d'heures théoriques de ce mois.
Ensuite vous prenez votre salaire brut que vous divisez par ce nombre d'heures que vous trouvez, cela va vous donner le montant de la retenue pour une heure, vous calculez toutes les heures que vous n'avez pas faites et que vous auriez dû faire et vous multipliez par le montant de la retenue (le montant de la retenue sera en brut et avec 4 chiffres après la virgule) pour que cela soit correcte.
Ce total trouvé sera à enlever de la mensualisation normale.

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